Rés. 1579 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10895 12/04/2006

Rapport Doc. 11352 09/07/2007

Résolution Rés. 1579 04/10/2007

Prostitution – quelle attitude adopter ?

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

53 pour 11 contre 5 abstentions

Recommandation Rec. 1815 04/10/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11641 17/06/2008