Rés. 1584 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10915 25/04/2006

Rapport Doc. 11431 12/10/2007

Résolution Rés. 1584 23/11/2007

Application et amendement de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK)