Doc. 1456 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 1456 18/07/1962

N° 097 - Fonctions sociales et culturelles transférées de l'Union de l'Europe Occidentale au Conseil de l'Europe en 1959

Auteur(s)

Peter KIRK conservative Royaume-Uni

Session: 1962 - 14e session - Deuxième partie

Réponse à Question écrite Doc. 1513 26/09/1962