Rec. 1877 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11804 27/01/2009

Rapport Doc. 11942 08/06/2009

Recommandation Rec. 1877 24/06/2009

Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Troisième partie de session

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69 pour 7 contre 3 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 12533 07/03/2011