Rés. 1733 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11400 02/10/2007

Rapport Doc. 12243 04/05/2010

Résolution Rés. 1733 27/05/2010

Renforcer les mesures à l'encontre des délinquants sexuels

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2010 - Commission permanente de mai