Discussion par l’Assemblée le 25
juin 2010 (27e séance) (voir Doc. 12274, rapport
de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les
hommes, rapporteuse: Mme Čurdová; et Doc. 12307, avis
de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille,
rapporteur: M. Marquet). Texte adopté
par l’Assemblée le 25 juin 2010 (27e séance).
Thesaurus
1. Se référant à sa Résolution 1752 (2010) sur
des pensions de retraite décentes pour les femmes et au principe
de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en œuvre
des politiques sociales, l’Assemblée parlementaire réitère son engagement
de supprimer les inégalités et discriminations subies par les femmes
tant aux niveaux de leur vie privée que de leur vie professionnelle,
et se réjouit que le Comité des Ministres œuvre dans ce sens.
2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres du Conseil de
l’Europe de charger son comité compétent:
2.1 de collecter des données approfondies désagrégées par
sexe des pensions et des revenus des personnes âgées, d’analyser
le problème de l’écart entre les revenus des femmes et des hommes
âgés, et de proposer des solutions adéquates;
2.2 d’évaluer les effets positifs et négatifs de réformes
radicales des systèmes de pension sur les pensions des femmes, comme
la transformation de régimes de pension publics en systèmes reposant sur
l’épargne privée.
3. Elle invite le Comité des Ministres à sensibiliser les Etats
membres au problème de la viabilité des systèmes de pension nationaux
et à celui de l’écart existant entre les pensions des femmes et
celle des hommes, tant au niveau politique qu’au niveau de la société
civile.
