Rés. 1863 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11982 07/07/2009

Rapport Doc. 12819 09/01/2012

Avis de commission Doc. 12853 25/01/2012

Résolution Rés. 1863 27/01/2012

Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Première partie de session

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