Doc. 12886 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12632 06/06/2011

Avis de commission Doc. 12658 22/06/2011

Résolution Rés. 1824 23/06/2011

Recommandation Rec. 1976 23/06/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12886 20/03/2012

Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2012 - Deuxième partie de session