Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12828 Add.
| 23 janvier 2012
Thesaurus
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants suivants.
3. Pour la Croatie, M.
Gvozden Srećko Flego devient représentant.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
