Activités du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée (24 janvier 2011)
Rapport d’activité
| Doc. 12477 Part II
| 24 janvier 2011
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteure :
- Mme Anne BRASSEUR,
Luxembourg, ADLE
- Origine
- Le
Bureau s’est réuni le 24 janvier 2011 à Strasbourg. 2011 - Première partie de session
1 Activités
du Bureau ne requérant pas ratification par l’Assemblée
...
2 Décisions du Bureau
requérant ratification par l’Assemblée
2.1 1re partie de la
Session ordinaire de 2011 (Strasbourg, 24-28 janvier 2011)
2.1.1 Demandes de débat
selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité :
1. Suite à la demande soumise par le Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC), le Bureau a décidé de recommander à
l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur les
« violences récentes à l’encontre des chrétiens au Proche et Moyen
Orient » et de renvoyer la question à la commission des questions politiques
pour rapport.
2. Suite à la demande soumise par l’Alliance des démocrates et
des libéraux pour l’Europe (ADLE) et par M. Lipiński ainsi que 20
membres de l’Assemblée, le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée
de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur « la situation
au Belarus suite à l’élection présidentielle du 19 décembre 2010 »
et de renvoyer la question à la commission des questions politiques
pour rapport et à la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme pour avis.
3. Suite à la demande soumise par le Groupe socialiste (SOC),
le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat
selon la procédure d’urgence sur « la situation en Tunisie » et
de renvoyer la question à la commission des questions politiques
pour rapport.
4. Suite à la demande soumise par le Groupe socialiste (SOC),
le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat
d’actualité sur « le fonctionnement de la démocratie en Hongrie ».
Le Bureau a désigné M. von Sydow (Suède, SOC) pour ouvrir le débat.
2.1.2 Election d’un juge
à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Portugal
5. Le Bureau a pris note de la proposition soumise par
la sous-commission sur l’élection des juges et décidé de la transmettre
aux membres de l’Assemblée.
2.1.3 Mise à jour du
projet d’ordre du jour
6. Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.4 Projet d’ordre
du jour du Comité mixte
7. Le Bureau a pris note de l’acceptation par le Comité
des Ministres du projet d’ordre du jour proposé par le Bureau.
2.2 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (8 octobre 2010-24 janvier
2011)
8. Le Bureau a approuvé le rapport d’activité (rapporteur :
Mme Brasseur, Luxembourg, ADLE).
2.3 Observation d’élections
2.3.1 Azerbaïdjan: Elections
législatives (7 novembre 2010)
9. Le Bureau a approuvé le rapport sur l’observation
des élections législatives dans la République d’Azerbaïdjan.
2.3.2 Elections législatives
anticipées (Moldova, 28 novembre 2010)
10. Le Bureau a approuvé le rapport sur l’observation
des élections législatives anticipées en République de Moldova.
2.4 Propositions de
recommandations et de résolutions
2.4.1 Renvois en commission
11. Le Bureau a approuvé les renvois et modifications
de renvois suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée
:
- Doc. 12442, Proposition
de résolution présentée par Mme John-Calame et plusieurs de ses
collègues, Sécurité alimentaire et environnement,
à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions
territoriales pour rapport
- Doc. 12444 Proposition de résolution présentée par Mme
Maury Pasquier et plusieurs de ses collègues, Mettre
fin aux stérilisations et castrations forcées, à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission
sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis
- Doc. 12472, Demande d’avis du Comité des Ministres, Convention sur la prévention et la lutte contre
la violence à l’égard des femmes et la violence domestique,à la commission sur l'égalité
des chances pour les femmes et les hommes pour
rapport
2.5 Demande de prolongation
de renvoi
- Doc. 11774, Proposition
de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues, Auto-évaluation des parlements nationaux européens
: lignes directrices procédurales, Renvoi 3520 du 29 janvier
2009 - validité : 29 janvier 2011 : prolongation jusqu’au 30 juin
2011
2.6 Vice-président(e)s
de l’Assemblée en 2011
12. Le Bureau a pris note de la liste de candidats.
2.7 Résolution 1376
(2004) relative à Chypre
13. Le Bureau a pris note des lettres des deux partis
politiques chypriotes turcs communiquant au Président de l’Assemblée
les noms des deux « représentants élus de la communauté chypriote
turque » appelés à siéger à l’Assemblée, à savoir M. Ahmet Eti (Parti
national de l’unité) et M. Mehmet Caglar (Parti républicain turc)
à soumettre à l’Assemblée pour approbation dans le cadre du rapport
d’activité.
2.8 Composition de
la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et
des questions institutionnelles
14. Le Bureau a approuvé les listes de membres.
