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Les enfants en détention

Proposition de résolution | Doc. 12907 | 24 avril 2012

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Thesaurus

Dans tous les Etats membres européens, de nombreux enfants (âgés de moins de 18 ans) sont détenus pour diverses raisons dans des prisons et d'autres centres de détention. Plusieurs études ont montré de manière certaine que la détention des enfants pouvait provoquer de graves dommages psychologiques et physiques, même lorsqu'elle est justifiée par les infractions commises et que les enfants sont détenus pendant de très brèves périodes.

Conformément aux normes internationales, les enfants détenus devraient être traités avec dignité, respect et soin. Sur la base de l’article 37 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être pris en considération et combiné avec son droit d'être entendu, d'être informé, de formuler des plaintes et d'être protégé contre toute forme de violence. La privation de liberté de mineurs non accompagnés ne doit pas se fonder exclusivement sur l'absence du statut de résident, par exemple dans le cadre de la détention de migrants. En outre, les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants, adoptées en 2010, énoncent qu’aucun autre droit que le droit à la liberté ne doit être limité du fait de la détention d'un enfant.

L’Assemblée parlementaire invite les Etats membres à se conformer pleinement aux normes existantes et à les mettre en œuvre au niveau national. La tâche ne sera achevée que lorsque l'amélioration de la situation des enfants détenus deviendra tangible. Un grand nombre d'entre eux ayant été victimes d'infractions avant de tomber dans la délinquance, ils ont souvent besoin d'un soutien particulier et leur traitement devrait en tenir compte. Dans tous les cas, les enfants délinquants ont eux aussi droit à une réadaptation complète afin de mener une vie heureuse et épanouie.