Annexe
A. RENVOIS
EN COMMISSION
1. Rationnement des soins de santé : une menace pour
l’égalité de l’accès à la santé ?, proposition de résolution présentée
par M. Marquet et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12504
2. Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé,
proposition de résolution présentée par M. Santini et plusieurs
de ses collègues,
Doc.
12512
Renvoi à la commission des questions sociales, de la santé
et de la famille pour un seul rapport et
à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour avis
3. La diversification de l’énergie, un intérêt économique
commun à toute l’Europe, proposition de résolution présentée par
M. Sasi et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12514
Renvoi à la commission des questions économiques et du développement pour rapport et à la commission
de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour avis
4. La grave dégradation de l’environnement, conséquence
de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité
et en projet, proposition de résolution présentée par Mme Postanjyan
et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12515
Transmission à la commission de l'environnement, de l'agriculture
et des questions territoriales pour information
5. Pour une politique adéquate en matière de paradis
fiscaux, proposition de résolution présentée par M. Van der Maelen
et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12516
Renvoi à la commission des questions économiques et du développement pour rapport
6. Egalité des sexes en Europe du Sud-Est, proposition
de résolution présentée par M. Mendes Bota et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12517
Renvoi à la commission sur l'égalité des chances pour les
femmes et les hommes pour rapport
7. Contrôle des migrations irrégulières et des demandes
d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne,
proposition de recommandation présentée par M. Strik et plusieurs
de ses collègues,
Doc.
12525
Renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et de
la population pour rapport
B. MODIFICATIONS
DE RENVOIS
1. Le respect de la vie privée et la gestion des informations
à caractère personnel sur Internet et d’autres médias en ligne,
proposition de recommandation présentée par Mme Rihter et plusieurs
de ses collègues,
Doc. 12021 –
Renvoi 3608 du 2 octobre 2009
Renvoi à la commission de la culture, de la science et de
l'éducation pour rapport et
à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
2. Le rôle des parlements dans la consolidation et le
développement des droits sociaux en Europe, décision du Bureau du
28 janvier 2011 – Renvoi 3743 du 28 janvier 2011
Renvoi à la commission des questions sociales, de la santé
et de la famille pour rapport dans le
cadre du débat sur "la situation des droits de l'homme en Europe"
(partie de session de juin 2011) et à la commission de
l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour avis.
C. PROLONGATION
DE RENVOI
1. L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs
d’asile, de refugiés et de migrants irréguliers, proposition de
recommandation présentée par M. Díaz Tejera et plusieurs de ses
collègues, Doc. 11880 et
Doc.
11905 – Renvoi 3569 du 29 mai 2009 - validité : 29 mai
2011
Prolongation jusqu’au 30 juin 2011
D. CONSULTATION
DE COMMISSION
1. Etat de la liberté des médias en Europe, proposition
de recommandation présentée par M. Mats Johansson et plusieurs de
ses collègues,
Doc. 12518
Renvoi à la commission de la culture, de la science et de
l'éducation pour consultation sur les
suites à donner
