Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (16 avril 2011– 20 juin 2011)
Rapport d’activité
| Doc. 12642 Part II
| 20 juin 2011
1 Décisions
du Bureau requérant ratification par l’Assemblée
1. Le Bureau s’est réuni le 20 juin 2011 à Strasbourg.
1.1 3e partie de la
Session ordinaire de 2011 (Strasbourg, 20-24 juin 2011)
1.1.1 Demandes de débat
selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité
2. Suite à une demande de tous les groupes politiques,
le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat
d’actualité sur «les conséquences politiques et humanitaires de
la situation en Syrie et Lybie», jeudi 23 juin 2011 à 15 heures
et a désigné M. Robert Walter pour ouvrir ce débat.
1.1.2 Election d’un juge
à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France
3. Le Bureau a pris note des recommandations de la sous-commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
et a décidé de les transmettre aux membres de l’Assemblée.
1.1.3 Mise à jour du
projet d’ordre du jour
4. Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
1.2 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (16 avril
– 20 juin 2011) (Rapporteur: M. Dariusz Lipiński (Pologne, PPE/DC))
5. Le Bureau a approuvé le rapport d’activité présenté
par le rapporteur.
1.3 Observation d’élections
1.3.1 «L’ex-République
yougoslave de Macédoine» élections législatives anticipées (5 juin
2011)
6. Le Bureau a approuvé le rapport de la commission
ad hoc qui a observé ces élections, présenté par M. Jean-Charles
Gardetto (Monaco, PPE/CD), président de la commission ad hoc.
1.3.2 Turquie: élections
législatives (12 juin 2011)
7. Le Bureau a entendu un rapport oral présenté par
Mme Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), Présidente de la commission
ad hoc qui a observé ces élections.
Note
1.3.3 Bulgarie: élection
présidentielle (23 octobre 2011)
8. Le Bureau a décidé, sur le principe et sous réserve
de la confirmation de cette élection et de la réception d’une invitation
des autorités compétentes de la Bulgarie, d’observer cette élection.
Il a constitué une commission ad hoc pour observer cette élection
composée de 11membres des
différents groupes politiques (PPE/DC: 3, SOC: 3; GDE: 2, ADLE:
2, GUE: 1).
1.4 Propositions de
recommandation et de résolution
9. Faisant suite au dépôt de propositions de recommandations
ou de résolutions par des membres de l'Assemblée
Note, le Bureau,
sur la base des propositions faites par le Comité des Présidents,
a approuvé les renvois et modifications de renvois tels qu’ils figurent
dans l’annexe 1, sous réserve de ratification par l’Assemblée.
10. L’Assemblée est invitée à ratifier ces propositions du Bureau.
1.5 Composition de
la commission de suivi
11. Sur la base des propositions des groupes politiques,
le Bureau a nommé Lord J. E. Tomlinson (Royaume Uni, SOC) en remplacement
de Mme Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC) et M. Andrej Hunko (Allemagne,
GUE) en remplacement de M. Jaako Laakso (Finlande, Gue) et a décidé
de soumettre ces propositions à l’Assemblée pour ratification.
12. L’Assemblée est invitée à ratifier ces propositions du Bureau.
2 Activités du Bureau
ne requérant pas ratification par l’Assemblée
2.1 Ordre des orateurs
pour les questions aux personnalités invitées
13. Le Bureau a pris note de la note sur l'établissement
de la liste des orateurs pour les questions aux personnalités invitées,
a accepté les lignes directrices suivantes (par. 7 et 8 de la note
préparée par le Secrétariat
Note) et a invité le Président à
suivre ces lignes directrices lors de l'élaboration de la liste
des orateurs pour les questions aux personnalités invitées, si la
situation l'exige:
“ […] 7. Le
Président de l’Assemblée étant in fine responsable
de l’établissement de la liste des orateurs, il a compétence pour
prendre, si la situation l’exige et afin de garantir le droit de
parole du plus grand nombre de délégations intéressées, toute décision
susceptible de renforcer davantage cette garantie.
En effet, l’intervention des orateurs invités à l’Assemblée
est limitée à une heure et le temps restant aux questions des parlementaires
est fonction de la durée du discours de l’invité. Il serait donc
équitable de permettre au plus grand nombre de membres de délégations
différentes de poser une question. Aussi le Président pourrait-il
décider, dans le cadre de la compétence que lui reconnaît le Règlement,
que, à la suite des représentants des cinq groupes politiques, la
première moitié de la liste des orateurs pour les questions à une
personnalité invitée sera prise dans l’ordre chronologique de leur
inscription mais à concurrence d’un seul orateur par délégation
nationale. Le reste de la liste suivrait l’ordre chronologique classique
sans restriction […].»
2.2 Communications
14. En l'absence du Secrétaire Général du Conseil de
l'Europe le lundi 20 juin 2011, les communications écrites du Secrétaire
Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe
figureront sur l'ordre du jour de la réunion du Bureau du vendredi
24 juin 2011. Le Bureau de l’Assemblée a pris note des communications
écrites du Président et du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire.
2.3 Coopération avec
le Parlement européen
15. Le Bureau a pris notedu
rapport surla 2e réunion de
la Commission ad hoc pour participer à l’organe informel joint Parlement
européen-Assemblée parlementaire pour coordonner le partage d’informations
dans le contexte de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention
européenne des droits de l’homme qui a eu lieu le 15 juin 2011 à
Paris, présenté par M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/CD).
16. La prochaine réunion du Bureau aura lieu à Strasbourg, vendredi
24 juin 2011 à 8h30.
Annexe 1
A. RENVOIS
EN COMMISSION
1. La protection des mineurs contre l’influence des
sectes, Proposition de résolution présentée par M. Pourgourides
et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12595, renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme
pour rapport et à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille
pour avis
2. Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour
les droits fondamentaux, Proposition de résolution présentée par
Mme Cigane et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12596, renvoi à la commission de
la culture, de la science et de l'éducation pour prise en compte
dans la préparation du rapport sur «L’état de la liberté des médias
en Europe» (Renvoi 3775)
3. L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt
supérieur de l’enfant, Proposition de résolution présentée par Mme
Rupprecht et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12597, renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille
pour rapport
4. Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des
migrations en Europe ? Proposition de résolution présentée par M.
Iwiński et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12598, transmission à la commission des
migrations, des réfugiés et de la population
pour
information
5. L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les
institutions et la participation démocratiques: appel à une réaction
énergique, Proposition de recommandation présentée par Mme Kaufer
et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12599 renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille
pour rapport
6. Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe, Proposition
de résolution présentée par M. Meale et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12600, renvoi
à la commission des questions économiques et du développement pour
prise en compte dans la préparation du rapport sur «La diversification
de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe» (Renvoi
3754)
7. Respect des droits de l’homme pour les résidents du camp Ashraf,
Proposition de résolution présentée par M. Binley et plusieurs de
ses collègues,
Doc. 12602,
transmission à la commission des questions politiques
pour information
8. Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara
occidental, Proposition de résolution présentée par Mme Maury Pasquier
et plusieurs de ses collègues,
Doc. 12603, renvoi à la commission
des questions politiques
pour rapport et
à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme
pour avis
9. Les tests d’intégration pour les migrants: progrès ou régression ?,
Proposition de recommandation présentée par Mme Strik et plusieurs
de ses collègues,
Doc.
12604, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés
et de la population
pour rapport
B. DEMANDES
DE PROLONGATION DE RENVOIS
1. Le droit de chacun de participer à la vie culturelle,
Proposition de recommandation présentée par Mme Marland-Militello
et plusieurs de ses collègues,
Doc. 11981
Renvoi 3603 du 2 octobre 2009 - validité: 2 octobre 2011,
prolongation jusqu’au 31 janvier 2012
2. La démocratie et la limitation de mandats, Proposition
de résolution présentée par M. Mota Amaral et plusieurs de ses collègues,
Doc. 11863
Renvoi 3596 du 28 septembre 2009 - validité: 28 septembre
2011, prolongation jusqu’au 30 juin 2012
3. Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité
nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des
violations des droits de l’homme, Proposition de résolution présentée
par M. Marty et plusieurs de ses collègues,
Doc. 11907
Renvoi 3571 du 29 mai 2009 - validité: 30 juin 2011 après
prolongation accordée le 24 janvier 2011, prolongation jusqu’au
31 octobre 2011
Annexe 2 – Désignation
de représentants de l’Assemblée à des activités officielles
En réponse à des invitations formelles, le
Bureau a désigné les membres suivants pour représenter l’Assemblée:
a M. Alan Meale, (Royaume-Uni, SOC),
conférence «crises et redressement: apporter des solutions en partenariat»,
Strasbourg, 20-21 juin 2011, sans frais pour l’Assemblée.
b M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), 6e université
d’été, Strasbourg, 27 juin 2011, sans frais pour l’Assemblée.
c Mme Francine John-Calame (Suisse, SOC), XXXVIIe Session
de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Kinshasa (République
démocratique du Congo), 5-8 juillet 2011, sans frais pour l’Assemblée.
d M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), 20e session
annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Belgrade (Serbie),
6-10 juillet 2011, sans frais pour l’Assemblée,
e M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), 67e session internationale
du parlement européen des jeunes, Grenoble et Lyon (France), 14-24
juillet 2011.
f M. Bernard Marquet (Monaco, ADLE) 9e conférence des ministres
de la santé sur «des soins de santé adaptés aux enfants: construire
un avenir sain pour et avec les enfants», Lisbonne (Portugal), 29-30 septembre
2011.
