Doc. 1532 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Avis de commission Doc. 1532 14/01/1963

Textes adoptés par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux au cours de sa 4e Session (mars 1962)

Auteur(s)

Adolfus MOLTER Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1962 - 14e session - Troisième partie