Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier-27 avril 2009)
Rapport d’activité
| Doc. 11865 Part I
| 25 avril 2009
1 Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 30 janvier à Strasbourg
et le 12 mars à Paris. La Commission permanente s’est réunie le
13 mars à Paris.
2 Fonctionnement de l’Assemblée
2.1 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et
de la Commission permanente (30 janvier- 27 avril 2009)
2. Le 30 janvier, le Bureau a désigné M. Hörster (Allemagne,
PPE/DC) comme rapporteur.
2.2 Suivi de la 1ère Partie
de la Session ordinaire de 2009 (Strasbourg, 26-30 janvier 2009)
i. Suivi des textes adoptés
3. Le 30 janvier, le Bureau:
a.Résolution 1647 (2009) «la mise
en œuvre de la Résolution
1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la
Géorgie et la Russie»:
- conformément
au paragraphe 15, a décidé de constituer une commission ad-hoc du
Bureau composée du Président de l’Assemblée, des Présidents de groupes
politiques, des corapporteurs de la commission de suivi sur la Géorgie
et sur la Russie, des Présidents (ou de leurs représentants) de
la commission des migrations, des réfugiés et de la population,
de la commission des questions politiques et de la commission des
questions juridiques et des droits de l’homme; et des représentants
des délégations parlementaires géorgienne et russe et qui sera présidée
par le Président de l’Assemblée;
- conformément au paragraphe 19, a décidé d’inscrire à l’ordre
du jour de la partie de session d'avril 2009 un point sur les suites
données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 (2009);
b.Résolution 1648 (2009) «les conséquences
humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie»: a décidé
de saisir la commission des migrations, des réfugiés et de la population et
de l’inviter à faire rapport à la partie de session d’avril 2009;
c.Résolution 1643 (2009) «la mise
en œuvre par l’Arménie des Résolutions
1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée»: conformément
au paragraphe 11, a chargé la commission de suivi de suivre cette
question;
d.Résolution 1651 (2009) «les conséquences
de la crise financière mondiale»: conformément au paragraphe 8,
a chargé la commission des questions sociales, de la santé et de
la famille d’analyser l'impact social et la dimension humaine de
la crise économique et financière dans les Etats membres du Conseil
de l'Europe;
ii. Suivi du débat d’actualité sur «la situation à Gaza»
4. Le 30 janvier, le Bureau a décidé de renvoyer cette
question à la commission des questions politiques afin d’en tenir
compte dans le rapport sur la «situation au Proche-Orient».
2.3 Commission permanente (Paris, 13 mars 2009)
i. Projet d’ordre du jour
5. Le 30 janvier, le Bureau a pris note du projet d’ordre
du jour.
6. Le 12 mars, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour
mis à jour.
ii. Réunion de la Commission permanente
7. Le 13 mars, la Commission permanente
a a ratifié les pouvoirs des nouveaux
membres de l’Assemblée soumis par les délégations de la Belgique, de
la Lettonie, des Pays-Bas, de la Serbie et de l’Espagne;
b a ratifié les changements dans la composition des commissions
de l’Assemblée en ce qui concerne les délégations de la Belgique,
de la Lettonie, des Pays-Bas, de la Serbie, de l’Espagne et de la
Suisse;
c a tenu un échange de vues sur la célébration du 60ème anniversaire
du Conseil de l'Europe, avec la participation de la Secrétaire Général
adjointe du Conseil de l'Europe;
d a tenu un échange de vues sur la coopération de l’Assemblée
parlementaire avec ses partenaires institutionnels dans le cadre
de l’observation des élections;
e à la demande de la commission des questions sociales,
de la santé et de la famille, a décidé de retirer le rapport «Les
femmes en prison» (
Doc. 11619)
de son ordre du jour afin qu’il soit débattu lors de la partie de
session d’avril 2009 de l’Assemblée.
2.4 Textes adoptés
8. Le 13 mars, la Commission permanente a adopté à l’unanimité,
au nom de l’Assemblée, les textes suivants:
2.5 Deuxième partie de la session ordinaire de l’Assemblée
de 2009 (27-30 avril 2009)
9. Le 30 janvier, le Bureau a approuvé l’avant-projet
d’ordre du jour.
10. Le 12 mars, le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie
de session.
2.6 Propositions de la commission de l’environnement,
de l’agriculture et des questions territoriales pour les parties
de sessions de juin et septembre 2009
11. Le 12 mars, le Bureau est convenu de tenir compte
des propositions suivantes lors de l’établissement des projets d’ordre
du jour:
a partie de session de
juin 2009: tenir un débat commun sur «l’environnement et les énergies renouvelables»
et «l’énergie nucléaire et le développement durable»;
b partie de session de septembre-octobre 2009: consacrer
une demi-journée à un débat élargi sur «les défis posés par le changement
climatique»;
2.7 Dates des parties de sessions de l’Assemblée (2011
– 2013)
12. Le 12 mars, le Bureau a approuvé les dates suivantes:
a 2011: 24-28 janvier; 11-15 avril;
20-24 juin; 3-7 octobre;
b 2012: 23-27 janvier; 23-27 avril; 25-29 juin; 1-5 octobre;
c 2013: 21-25 janvier; 22-26 avril; 24-28 juin; 30 septembre-4
octobre.
2.8 Suites à la Résolution
1583 (2007) Améliorer la participation des membres aux
sessions plénières de l’Assemblée et aux réunions des commissions»
13. Le 12 mars, le Bureau:
a a examiné une lettre du Président de la commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur ce
sujet;
b a invité le Président à transmettre les statistiques relatives
à la participation aux Présidents des délégations parlementaires
nationales et, en particulier, à attirer l’attention de ceux concernés
par une faible participation.
2.9 Prix des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire
14. Le 12 mars, conformément au règlement du Prix, le
Bureau a approuvé la recommandation transmise par le jury du Prix
de proposer comme lauréat le «British
Irish Rights Watch» que l’Assemblée sera appelée à entériner
dans le cadre de l’examen du rapport d’activités du Bureau et de
la Commission permanente.
2.10 Renvois et transmissions aux commissions
15. Le 30 janvier, le Bureau a approuvé les renvois et
modifications de renvois suivants qui ont été ratifiés le même jour
par l’Assemblée:
i. renvois en commissions
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de
longue date en Europe
Proposition de résolution présentée par Mme Jonker
et plusieurs de ses collègues à la commission des migrations, des
réfugiés et de la population pour rapport
ii. prolongation de renvois
L’environnement et les énergies renouvelables
Proposition de recommandation présentée par M. Scheer et plusieurs
de ses collègues
Renvoi n° 3312 du 16 mars 2007 – validité: 16 mars 2009, prolongation
jusqu'au 30 septembre 2009
L'énergie nucléaire et le développement durable
Proposition de recommandation présentée par M. Lengagne et
plusieurs de ses collègues
Renvoi n° 3333 du 16 avril 2007 – validité: 16 avril 2009,
prolongation jusqu'au 30 octobre 2009
16. Le 13 mars, la Commission permanente a approuvé les
renvois et modifications de renvois suivants:
i. modification de renvoi
a. Décision du Bureau
La situation des droits de l'homme
en Europe: la nécessité d'éradiquer l'impunité, à la
commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis
ii. prolongation de renvois
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l'Europe
Proposition de recommandation présentée par M. Cilevičs et
plusieurs de ses collègues
Renvoi n° 3340 du 20 avril 2007 – validité: 20 avril 2009, prolongation jusqu'au 31 janvier
2010
b. Décision du Bureau
Un statut internationalement reconnu aux observateurs d'élections
Renvoi n° 3322 du 16 mars 2007 – validité: 16 mars 2009, prolongation jusqu'au 31 décembre
2009
c. Décision du Bureau
Demande du Parlement du Kazakhstan du statut d’observateur
auprès de l’Assemblée parlementaire
Renvoi n° 3318 du 16 mars 2007 – validité: 16 mars 2009, prolongation jusqu'au 31 janvier
2010
Code européen de bonne conduite en matière de lobbying énonçant
des principes applicables aux responsables politiques, aux membres
de groupes de pression et aux entreprises
Proposition de résolution présentée par Mme Gacek
et plusieurs de ses collègues
Renvoi n° 3335 du 16 avril 2007 – validité: 16 avril 2009, prolongation jusqu'au 31 octobre
2009
2.11 Commissions ad hoc du Bureau
i. Commission ad hoc sur la mise en œuvre de la Résolution 1416 (2005) sur
le conflit du Haut-Karabagh traité par la Conférence de Minsk de
l’OSCE
17. Le 30 janvier, le Bureau a reconstitué cette commission
ad hoc et en a approuvé la composition.
ii. Commission ad hoc pour participer au Forum pour l’avenir
de la démocratie
18. Le 30 janvier, le Bureau a reconstitué cette commission
ad hoc et a désigné M. Popescu (Ukraine, SOC) comme Président en
sa qualité de Président de la délégation parlementaire du pays hôte
du Forum, qui aura lieu à Kiev en octobre 2009.
iii. Commission ad hoc du Bureau sur la promotion du
dialogue entre les délégations géorgienne et russe de l’Assemblée
19. Le 12 mars, la Commission ad hoc du Bureau:
a a consacré sa réunion constitutive
à la définition de ses objectifs et de son programme de travail;
b est convenue de tenir sa prochaine réunion à Valence (Espagne)
en marge de la réunion que tiendra la Commission pour le respect
des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe dans
cette ville les 30 et 31 mars 2009.
2.12 Composition de la commission de suivi et de la
commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles
i. Commission de suivi
20. Le 30 janvier, le Bureau a approuvé les nouveaux
membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification
par l’Assemblée.
ii. Commission du Règlement, des Immunités et des questions
institutionnelles:
21. Le 30 janvier, le Bureau a approuvé les nouveaux
membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification
par l’Assemblée.
2.13 Représentation institutionnelle de l’Assemblée
parlementaire en 2009
22. Le 30 janvier, le Bureau a désigné les parlementaires
suivants:
a Commission européenne
pour la démocratie par le droit – Commission de Venise: M. van der
Linden (PPE/DC) désigné par le Président; M. Pourgourides (PPE/DC,
commission des questions juridiques et des droits de l’homme), et
en tant que suppléante: Mme Leutheusser-Schnarrenberger
(ADLE, commission des questions juridiques et des droits de l’homme);
b Conseil des élections démocratiques (de la Commission
de Venise), M. Gross (SOC, commission des questions juridiques et
des droits de l’homme), M. Van den Brande (PPE/DC, commission de
suivi) et Mme Durrieu (SOC, commission
des questions politiques) et en tant que suppléants: M. Cilevics
(SOC, commission des questions juridiques et des droits de l’homme),
M. Wilshire (GDE, commission de suivi), M. Hancock (ADLE, commission
des questions politiques);
c Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité
mondiales – Centre Nord-Sud: M. Wodarg (SOC, commission de la culture,
de la science et de l’éducation) et M. Sasi (PPE/DC, commission
des questions économiques et du développement) et en tant que suppléantes
Mme de Melo (SOC, commission de la culture,
de la science et de l’éducation), Mme Papadopoulos
(ADLE, commission des questions économiques et du développement);
d Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
– ECRI: M. Cilevics (SOC, commission des questions juridiques et
des droits de l’homme) et M. Vitali (PPE/DC, commission des questions politiques)
et en tant que suppléants: M. Berenyi (PPE/DC, commission des questions
juridiques et des droits de l’homme) et M. Szabo (SOC, commission
des questions politiques); un représentant de commission de la culture,
de la science et de l’éducation sera désigné ultérieurement;
e Conseil consultatif pour le Forum pour l’avenir de la
démocratie: le Président de la commission des questions politiques
ou un membre de la commission ad hoc sur le Forum pour l’avenir
de la démocratie (selon disponibilité);
f Groupe de haut niveau chargé d’examiner les suites à donner
au rapport Juncker: M. Van der Linden (EPP/DC) désigné par le Président;
g Groupe d’états contre la corruption – GRECO: M. Marty
(ADLE, commission des questions juridiques et des droits de l’homme),
et en tant que suppléant: M. Sasi (PPE/DC, commission des questions juridiques
et des droits de l’homme);
h Commission européenne pour l’efficacité de la justice
– CEPEJ: M. Hunault (GDE, commission des questions juridiques et
des droits de l’homme);
i Comité des œuvres d’art du Conseil de l’Europe: M. Nachbar
(PPE/DC, Président de la sous-commission du patrimoine culturel
de la commission de la culture, de la science et de l’éducation)
et M. O’Hara (SOC, rapporteur général sur le patrimoine culturel
et rapporteur sur le Prix du Musée);
j Fédération paneuropéenne du patrimoine – Europa Nostra:
M. Nachbar (PPE/DC, Président de la sous-commission du patrimoine
culturel de la commission de la culture de la science et de l’éducation).
2.14 Représentants de l’Assemblée à des activités officielles
23. Le 30 janvier, en réponse à des invitations formelles,
le Bureau a pris les décisions suivantes:
a Mme Err (Luxembourg, SOC),
Evénement parallèle lors de la réunion de la Commission sur la condition de
la femme des Nations Unies, New York (Etats-Unis d’Amérique), 3-4
mars 2009;
b M. Çavuşoğlu (Turquie, GDE), 70e séminaire
Rose-Roth, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), 19-21 mars 2009;
c Mme John-Calame (Suisse, SOC),
Séminaire sur «La convention sur l’élimination de toutes formes
de discrimination à l’égard des femmes» et «Le rôle des femmes parlementaires
dans la résolution des conflits», Kinshasa (Congo), 30-31 mars 2009, sans frais pour l’Assemblée
d M. Olsson (Suède, PPE/DC), 60e session
internationale du Parlement européen des jeunes, Stockholm (Suède),
17-26 avril 2009, sans frais pour l’Assemblée;
e M. MacShane (Royaume-Uni, SOC), session de printemps de
l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Oslo (Norvège), 22-26 mai 2009, sans frais pour l’Assemblée.
24. Le 12 mars, en réponse à des invitations formelles, le Bureau
a pris les décisions suivantes:
a M. Austin
(Royaume-Uni, SOC): 120ème assemblée
de l’Union interparlementaire, Addis Abeba Ethiopie, 5-10 avril
2009;
b M. Sasi (Finlande, PPE/DC): conférence parlementaire mondiale
sur la crise économique et financière, Genève (Suisse), 7-8 mai
2009.
2.15 Visites de rapporteurs
25. Le 30 janvier, le Bureau a autorisé:
a M. Fassino (Italie, SOC), nouveau
rapporteur de la commission des questions politiques sur le Proche-Orient,
à se rendre en Israël et dans les territoires occupés (début mars)
puis en Egypte dans le cadre de la préparation de son rapport;
b M. Blum (France, PPE/DC), rapporteur de la commission
des questions sociales sur «la coopération entre le Conseil de l’Europe
et le Maghreb dans la lutte contre l’exclusion sociale», à se rendre
en Algérie dans le cadre de la préparation de son rapport.
2.16 Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris
26. Le 30 janvier, le Bureau a autorisé les réunions
suivantes:
a Sous-commission de
la Charte sociale européenne et de l’emploi (de la commission des
questions sociales, de la santé et de la famille): Moscou (Fédération
de Russie), 26-27 février 2009;
b Sous-commission de la jeunesse et du sport (de la commission
de la culture, de la science et de l’éducation) à l’occasion de
la réunion du Comité directeur européen pour la jeunesse du Conseil
de l’Europe: Mollina (Espagne), 24-25 mars 2009;
c Commission des migrations, des réfugiés et de la population:
La Haye (Pays-Bas), 26-27 mars 2009;
d Sous-commission pour le développement du tourisme (de
la commission des questions économiques et du développement): Limassol
(Chypre), 27-28 mars 2009;
e Sous-commission sur la participation paritaire des femmes
et des hommes à la prise de décision (de la commission sur l’égalité
des chances pour les femmes et les hommes): Lisbonne (Portugal),
2-3 avril 2009;
f Sous-commission du développement durable (de la commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales):
St-Pétersbourg (Fédération de Russie), 14-15 mai 2009;
g Commission des questions économiques et du développement:
Helsinki (Finlande), 18-19 mai 2009;
h Commission des questions politiques: Astana (Kazakhstan),
25-26 mai 2009;
i Commission des questions juridiques et des droits de l’homme:
Bucarest (Roumanie), fin mai.
27. Le 12 mars le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a Commission pour le respect des
obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission
de suivi): Valence (Espagne), 30 -31 Mars 2009;
b Sous-commission ad hoc (de la commission sur l’égalité
des chances pour les femmes et les hommes): Athènes (Grèce), 5-6
mai 2009;
c Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes: Istanbul (Turquie), 14-15 mai 2009;
d Sous-commission des relations extérieures (de la commission
de questions politiques): Saint Pétersbourg (Fédération de Russie),
14-15 mai 2009;
e Commission de la culture, de la science et de l’éducation:
Copenhague (Danemark), 8-9 septembre 2009.
3 Relations avec d’autres organes du Conseil de
l’Europe
3.1 Comité des Ministres
i. Comité Mixte (mercredi, 29 avril 2009 à 18h30)
28. Le 12 mars, le Bureau est convenu de proposer au
Comité des Ministres d’inclure ces points à l’ordre du jour de la
réunion:
a Consultation entre le
Comité des Ministres et l’Assemblée sur les candidatures au poste
de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe;
b Budget 2010 du Conseil de l’Europe.
3.2 Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):
29. Le 30 janvier, le Bureau a approuvé les listes suivantes
de candidats au CPT au titre de la Géorgie et de la Suède sur la
base de l’ordre de préférence recommandé par la sous-commission
des droits de l’homme et tel qu’endossées par la commission des
questions juridiques et des droits de l’homme:
i. Au titre de la Suède
- M. Stefan WEINBERG-KRAKOWSKI
- Mme Gunilla EDELSTAM
- Mme Anna WALDENSTRÖM
ii. Au titre de la Géorgie
- M. George TUGUSHI
- Mme Tea TUTBERIDZE
- M. Otar KVACHADZE
4 Relations avec d’autres organisations internationales
4.1 Coopération avec le BIDDH
30. Le 12 mars, le Bureau a tenu un échange de vues avec
l’Ambassadeur Janez Lenarcic, Directeur du Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
5 Relations avec des états non-membres
5.1 Bélarus
31. Le 12 mars, le Bureau:
a a pris note du communiqué de presse publié à l’issue de
la visite au Bélarus de la sous-commission ad hoc de la commission
des questions politiques qui a eu lieu du 16 au 19 février;
b a noté que deux membres du parlement du Bélarus et deux
membres de l’opposition ont été invités à la prochaine réunion de
la commission des questions politiques (Paris, 17 mars 2009);
c en l’absence du Président de la commission des questions
politiques, a décidé de reporter la discussion sur la situation
au Bélarus à l’une de ses prochaines réunions.
5.2 Accord de coopération avec le Parlement de la
République du Kazakhstan
32. Le 12 mars, le Bureau a tenu un échange de vues avec
une délégation parlementaire kazakhe présidée par M. Alexander Sudin,
Vice-Président du Sénat du Kazakhstan, sur les progrès accomplis
dans la promotion des principes établis dans l’accord de coopération.
6 Elections
6.1 Référendum constitutionnel en Azerbaïdjan (18
mars 2009)
33. Le 30 janvier, le Bureau a décidé de constituer une
délégation (2 PPE/DC; 2 SOC; 1 ADLE; 1 GDE; 1 GUE) pour être présente
lors du référendum et a autorisé le Président de l’Assemblée à en
désigner le Président.
34. Le 12 mars, le Bureau a pris note de la liste des membres
de la délégation pour être présente lors du référendum telle que
soumise au Président par les groupes politiques et de la désignation
par le Président de M. Wille (Belgique, ADLE) comme Président de
la délégation.
6.2 Election présidentielle dans «l’ex-République
yougoslave de Macédoine» (22 mars et 5 avril 2009)
35. Le 30 janvier, le Bureau a pris note de la lettre
d’invitation des autorités du pays et a approuvé la composition
de la commission ad hoc et a autorisé le Président de l’Assemblée
à en désigner le Président.
36. Le 12 mars le Bureau a pris note:
a du communiqué de presse publié à l’issue de la mission
pré-électorale qui s’est tenue du 25 au 28 février 2009;
b du fait que Mme Pourbaix-Lundin
(Suède, PPE/DC) a été désignée par le Président comme Présidente de
la commission ad hoc en charge d’observer ces élections.
6.3 Elections législatives au Monténégro (29 mars
2009)
37. Le 30 janvier, le Bureau:
a sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé
d’observer ces élections;
b a établi une commission ad hoc en charge d’observer ces
élections, composée de 20 membres conformément au système «D’Hondt» (7
PPE/DC; 6 SOC; 3 GDE; 3 ADLE; 1 GUE) et a autorisé le Président
de l’Assemblée à en désigner le Président;
c a autorisé la tenue d’une mission pré-électorale composée
de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres
de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement
un mois avant les élections.
38. Le 12 mars, le Bureau a pris note:
a de la lettre d’invitation à observer ces élections des
autorités monténégrines;
b du communiqué de presse publié à l’issue de la mission
pré-électorale qui s’est tenue du 24 au 27 février 2009;
c de la liste des membres de la Commission ad hoc en charge
d’observer ces élections telle que soumise au Président par les
groupes politiques et du fait que le Président avait désigné M. Gross
(Suisse, SOC) comme Président.
6.4 Elections législatives en Moldova (5 avril 2009)
39. Le 30 janvier, le Bureau a autorisé le Président
de l’Assemblée à approuver la composition de la commission ad hoc
en charge d’observer ces élections et à en désigner le Président.
40. Le 12 mars, le Bureau a pris note:
a du communiqué de presse publié à l’issue de la mission
pré-électorale qui s’est tenue les 5 et 6 mars 2009;
b de la liste des membres de la commission ad hoc en charge
d’observer ces élections telle que soumise au Président par les
groupes politiques et du fait que le Président avait désigné M. Wilshire
(Royaume-Uni, GDE) comme Président;
6.5 Réunion des présidents et des membres des commissions
ad hoc pour l’observation des élections au cours de la période 2006
– 2008
41. Le 30 janvier, le Bureau est convenu d’organiser
un échange de vues avec le nouveau Directeur du BIDDH, l’Ambassadeur
Lenarcic, lors de la prochaine réunion de la Commission permanente
à Paris le 13 mars prochain.
42. Le 12 mars, le Bureau a pris note des conclusions de la réunion
et a autorisé leur distribution aux participants de la réunion de
la Commission permanente du lendemain.
7 Questions budgétaires
7.1 Perspectives budgétaires pour le Conseil de l’Europe
en 2010
43. Le 12 mars, le Bureau a tenu un échange de vues avec
le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et M. Wille (Belgique,
ADLE), en sa qualité de rapporteur de la commission des questions
économiques et du développement sur ce sujet.
8 Divers
8.1 Conférences
i. Conférence sur la prévention des conflits et les systèmes
d’alerte précoce
44. Le 30 janvier, le Bureau a approuvé les propositions
sur l’organisation de cette conférence telles qu’élaborées par la
sous-commission ad hoc sur les systèmes d’alerte précoce et la prévention
des conflits en Europe et endossées par la commission des questions
politiques.
ii. Conférence européenne des Présidents de parlement
(Chypre, 10-12 juin 2010)
45. Le 12 mars, le Bureau a pris note des dates de la
conférence.
8.2 Communications
46. Le 12 mars, le Bureau a pris note des communications
du Président, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et de
la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, et du Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire.
