Doc. 12952 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12952 08/06/2012

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Auteur(s)

Jean-Charles GARDETTO Union des Monégasques Monaco Groupe du Parti populaire européen

Nursuna MEMECAN Justice and Development Party Türkiye Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2012 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 12952 26/06/2012

Résolution Rés. 1890 27/06/2012