Doc. 12978 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 12373 29/09/2010

Rapport Doc. 12953 08/06/2012

Avis de commission Doc. 12978 26/06/2012

L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales

Auteur(s)

Miltiadis VARVITSIOTIS N.D. Grèce Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions politiques et de la démocratie

Amendement(s) Doc. 12953 26/06/2012

Résolution Rés. 1889 27/06/2012