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La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Amendement n° 12 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 18, deuxième phrase, supprimer le mot "représentatives".