Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12989
| 28 juin 2012
Thesaurus
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième
partie de la session ordinaire de 2012 de l'Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. L’Italie a nommé un
nouveau suppléant suite à la démission de M. Marco Zacchera.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
