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Suites de la récente décision judiciaire dans l’affaire des Pussy Riot

Question écrite No. 617 au Comité des Ministres | Doc. 13026 | 18 septembre 2012

Signataires :
M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE
Thesaurus

A la suite de la récente décision judiciaire dans l’affaire des Pussy Riot, quelles initiatives le Comité des Ministres va-t-il prendre pour amener les autorités russes à respecter les normes établies à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ?