Doc. 1597 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1597 07/05/1963

Avis de l'Assemblée sur les Résolutions 36 et 37 (1962) de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, relatives à la Charte et au règlement de la Conférence

Auteur(s)

Henry CRAVATTE Soc. Dém. Luxembourg

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1963 - 15e session - Première partie