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Pour des élections plus démocratiques

Amendement n° 7 | Doc. 13021 | 01 octobre 2012

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, après les mots «menaces, pressions, violences et intimidations à l’encontre de candidats ou d’électeurs», ajouter les mots :

«, détention arbitraire de candidats et partisans de l'opposition ».