Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 13077
| 29 novembre 2012
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. L’Arménie a nommé une
nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Hermine Naghdalyan.
4. Le Danemark a nommé
un nouveau représentant et une nouvelle suppléante suite aux démissions
de Mme Marie Krarup et M. Holger K. Nielsen.
5. La Géorgie a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
6. La Norvège a nommé
une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Geir Pollestad.
7. L’Espagne a nommé un
nouveau représentant et un nouveau suppléant pour occuper un siège
vacant et suite à la démission de M. Rafael Salas.
8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Arménie
1.1.1 Suppléante
Ms Naira KARAPETYAN (Republican Party of Armenia)
1.2 Danemark
1.2.1 Représentant
Mr Martin HENRIKSEN (Danish People's Party)
1.2.2 Suppléante
Ms Pernille Vigsø BAGGE (Socialist People's Party)
1.3 Géorgie
1.3.1 Représentants
Mr David BAKRADZE (United National Movement)
Mr Levan BERDZENISHVILI (Georgian Dream–Republicans)
Mr Irakli CHIKOVANI (Georgian Dream–Free Democrats)
Mr Tedo JAPARIDZE (Georgian Dream)
Mme Chiora TAKTAKISHVILI (United National Movement)
1.3.2 Suppléants
Ms Eka BESELIA (Georgian Dream)
Ms Tinatin BOKUCHAVAI (United National Movement)
Mr Giorgi KANDELAKI (United National Movement)
Ms Tinatin KHIDASHELI (Georgian Dream–Republicans)
Mr Guguli MAGHRADZE (Georgian Dream)
1.4 Norvège
1.4.1 Suppléante
Ms Magnhild Meltveit KLEPPA (Centre)
1.5 Espagne
1.5.1 Représentant
Mr Rubén MORENO PALANQUES (Parti populaire)
1.5.2 Suppléant
Mr Antonio SANZ (Parti populaire)
