« Elle observe que le rapporteur a soigneusement étudié plus d'une bonne centaine de cas figurant sur une liste récapitulative de prisonniers politiques présumés, établie en coopération avec un certain nombre d'organisations non gouvernementales azerbaïdjanaises et internationales, d'avocats et de membres des familles des prisonniers. »
- pour reprendre un paragraphe qui a été perdu lors du vote paragraphe par paragraphe pendant la réunion de la commission en juin ;
- cette phrase signifie simplement que l’Assemblée prend acte de certains faits, à savoir de la méthode de travail du rapporteur, par laquelle il a constitué la base factuelle de son rapport.