Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Amendement n° 14 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Signataires :

Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Joris BACKER, Pays-Bas, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Pays-Bas, ADLE ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 8.4 par le paragraphe suivant:

« à garantir le retour volontaire de toutes les personnes déplacées en toute sécurité et dans la dignité, conformément au droit international, et à inverser le processus d’épuration ethnique de Géorgiens ; »

Note explicative

L’absence de surveillance internationale sur le terrain entrave fortement le processus visant à faire face aux conséquences humanitaires de la guerre et contribue aux violations répétées des droits de l’homme dans les zones touchées par la guerre, comme indiqué dans la Résolution 1648 (2009), paragraphe 24.14, et dans la Résolution 1664 (2009), paragraphe 5.17.3.