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La situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord

Question écrite No. 629 au Comité des Ministres | Doc. 13159 | 04 avril 2013

Signataires :
M. Björn von SYDOW, Suède, SOC

Je fais référence à ma question du 1er juin 2012, adressée au Président en exercice du Comité des Ministres de l'époque, concernant la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Doc. 12972) et à votre réponse du 15 janvier 2013.

Etant donné que la réponse apportée n'éclaire en aucune façon le sort de M. Aouchev ni ne fournit les informations relatives aux autorités responsables de la Fédération de Russie chargées d'enquêter sur l'enlèvement de M. Aouchev et d'aider Mme Albakova, je me vois dans l'obligation de réitérer mes questions:

- Quelle autorité de la Fédération de Russie, et à quel niveau (Fédération, région ou République), est responsable de l'enlèvement de M. Aouchev ? Quelles mesures ont été prises pour déterminer où il se trouve et assurer sa sécurité ? Et quelle juridiction est compétente pour traiter cette affaire ?

- Quelle institution de la Fédération de Russie est chargée d'aider Mme Albakova, la femme de M. Aouchev, dans les démarches qu'elle entreprend pour retrouver son mari ?