Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13176 | 20 avril 2013

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2013 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Belgique a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Stefaan Vercamer.

4. L’Estonie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Paul-Eerik Rummo.

5. La France a nommé une nouvelle suppléante et un suppléant est devenu représentant suite aux démissions de M. Jean Glavany, Mme Estelle Grelier et Mme Christine Pirès Beaune.

6. L’Allemagne a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Stefan Ruppert.

7. Le Liechtenstein a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

8. La Lituanie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Viktor Uspaskich.

9. Malte a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

10. Le Montenegro a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Borislav Banović.

11. La République slovaque a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Radoslav Procházka.

12. La Slovénie a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de M. Roman Jakič.

13. La Suède a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de M. Mats Johansson.

14. L’Ukraine a nommé un nouveau suppléant en remplacement de M. Sergiy Vlasenko, qui n’est plus membre du parlement.

15. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Représentant

M. Roel DESEYN (CD&V)

1.2 Estonie

1.2.1 Suppléante

Ms Maret MARIPUU (Reform Party)

1.3 France

1.3.1 Représentant

M. Christophe LÉONARD (SRC)

1.3.2 Suppléante

Mme Pascale CROZON (SRC)

1.4 Allemagne

1.4.1 Suppléant

Mr Manuel HÖFERLIN (FDP)

1.5 Liechtenstein

1.5.1 Représentants

Mr Gerold BÜCHEL (Progressive Citizen's Party)

Ms Judith OEHRI (Patriotic Union)

1.5.2 Suppléants

Mr Rainer GOPP (Progressive Citizen's Party)

Ms Karin RÜDISSER-QUADERER (Patriotic Union)

1.6 Lituanie

1.6.1 Représentant

M. Gediminas JAKAVONIS (Labour Party)

1.7 Malte

1.7.1 Représentants

Mr Joseph DEBONO GRECH (Labour Party)

Mr Joseph FENECH ADAMI (Nationalist Party)

Ms Deborah SCHEMBRI (Labour Party)

1.7.2 Suppléants

Mr Charlò BONNICI (Nationalist Party)

Mr Deo DEBATTISTA (Labour Party)

Mr Michael FALZON (Labour Party)

1.8 Monténégro

1.8.1 Suppléante

Ms Draginja VUKSANOVIĆ (SDP)

1.9 République slovaque

1.9.1 Représentant

Mr Martin FRONC (KDH - Christian Democratic Movement)

1.10 Slovénie

1.10.1 Représentante

Ms Barbara ŽGAJNER TAVŠ (Positive Slovenia)

1.11 Suède

1.11.1 Représentante

Ms Ulrika KARLSSON (Moderate Party)

1.12 Ukraine

1.12.1 Suppléant

Mr Andriy SHEVCHENKO (All-Ukrainian Union Batkivschyna)