Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 avril 2013)
Rapport d’activité
| Doc. 13169 Addendum
| 22 avril 2013
1 Décisions
du Bureau du 22 avril 2013 requérant une ratification par l’Assemblée
1.1 Observation d’élections
1.1.1 Elections législatives
anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc
chargée d’observer ces élections (Annexe 1).
1.1.2 Elections législatives
en Albanie (23 juin 2013)
Le Bureau a décidé d’observer ces élections, et de constituer
à cette fin une commission ad hoc composée de 32 membres : selon
le système d’Hondt, PPE/DC: 11, SOC: 10, ADLE: 4, GDE: 4, GUE: 1,
et les deux corapporteurs de la commission de suivi.
1.2 Renvois et transmissions
aux commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions
aux commissions (Annexe 2).
1.3 Prix des droits
de l’homme Václav Havel
Le Bureau a approuvé le changement à l’« Article 2: Nature »
du projet de Règlement, qui se lit comme suit:
« Le Prix consiste en une somme de soixante
mille euros, susceptible d’être réajustée périodiquement, ainsi
que d’un trophée et d’un diplôme saluant la contribution exceptionnelle
du/de la lauréat(e) à la cause des droits de l’homme. »
1.4 Composition de
la commission de suivi
Sur la base des propositions du groupe PPE/DC, le Bureau a
désigné Mme Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) et M. Joseph O’Reilly
(Irlande, PPE/DC).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les propositions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Deuxième partie
de session de 2013 (22-26 April 2013)
2.1.1 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2 Observation d’élections
2.2.1 Réunion des Présidents
des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections (22 janvier
2013)
Le Bureau a pris note des conclusions de la réunion.
2.2.2 Election présidentielle
en Arménie (18 février 2013)
Le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad
hoc en l’absence de la rapporteure, excusée.
2.2.3 Election présidentielle
au Monténégro (7 avril 2013)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission
ad hoc.
2.2.4 Elections législatives
anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission
d’observation pré-électorale.
2.2.5 Elections législatives
en Albanie (23 juin 2013)
Le Bureau a autorisé une mission pré-électorale environ un
mois avant les élections composée de sept membres: un de chaque
groupe politique et les deux co-rapporteurs de la commission de
suivi.
2.3 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé la demande de prolongation
de renvoi suivante :
- Doc.12595, Proposition de résolution sur “La protection des mineurs
contre l’influence des sectes”, renvoi n° 3776 du 20.06.2011 prolongé
jusqu’au 20.12.2013.
2.4 Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président, du
Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil
de l’Europe.
2.5 Représentation
institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2013
Le Bureau a approuvé la désignation des représentants suivants :
- Conseil des élections démocratiques
de la Commission de Venise : M. Michael McNamara (Irlande, SOC)
(AS/Jur) comme remplaçant ;
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice
(CEPEJ): M. Volodymyr Pylypenko (Ukraine, SOC) (AS/Jur) comme membre.
2.6 Désignation de
représentants de l’Assemblée à des activités officielles
Le Bureau a désigné le représentant suivant :
- M. Fernand Boden (Luxembourg,
PPE/DC), pour participer à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire
de l’OTAN du 17 au 19 mai à Luxembourg (sans frais pour l’Assemblée).
2.7 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le Bureau a approuvé les réunions suivantes :
- 21-22 mai 2013 à Londres : commission
de la culture, de la science, de l'éducation et des médias,
- 25 octobre 2013 à Lisbonne : commission de la culture,
de la science, de l'éducation et des médias.
2.8 Réunion du Bureau
à Dubrovnik (2 septembre 2013)
Le Bureau a pris note des informations pratiques.
Annexe 1 – Liste des membres
de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées
en Bulgarie le 12 mai 2013
Andreas Gross*, chef de la délégation (Suisse,
SOC)
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Viorel BADEA, Roumanie
- Şaban DIŞLI, Turquie
- Renato FARINA, Italie
- Aleksandar NIKOLOSKI, “L’ex-République yougoslave de Macédoine”
- Marietta de POURBAIX-LUNDIN*, Suède
Groupe
socialiste (SOC)
- Lennart AXELSSON, Suède
- Paolo CORSINI, Italie
- René ROUQUET, France
- Kostas TRIANTAFYLLOS, Grèce
- Dana VÁHALOVÁ, République tchèque
Suppléants
- Maryvonne BLONDIN, France
- James HOOD, Royaume-Uni
Groupe
démocrate européen (GDE)
- Mevlüt ÇAVUŞOĞLU*, Turquie
- Giacomo STUCCHI, Italie
- Øyvind VAKSDAL, Norvège
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Alfred HEER, Suisse
- Tinatin KHIDASHELI*, Géorgie
- Andrea RIGONI, Italie
Suppléants
- André BUGNON, Suisse
- Ionut STROE, Roumanie
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Nikolaj VILLUMSEN*,
Danemark
Rapporteurs
AS/MON (ex-officio)
Commission
de Venise
- Manuel GONZÁLEZ OROPEZA,
Membre de la Commission de Venise
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef adjoint, unité de coopération interparlementaire et d’observation
des élections
- Amaya ÚBEDA DE TORRES, Administrateur, Commission de Venise
- Daniele GASTL, Assistante
- Anne GODFREY, Assistante
* Mission pré-électorale (4-5 avril 2013)
Annexe 2 – Renvois et transmissions
en commission
- Doc. 13115, Proposition de résolution, Appel pour un réel échange
d’informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés,
renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du
développement durable pour rapport
- Doc. 13119, Proposition de résolution, Le chômage des jeunes, une
menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe, renvoi
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour prise en compte dans la
préparation du rapport sur « Un travail décent pour tous : lutter
contre le dumping social » (Renvoi 3818 du 25/11/2011)
- Doc. 13120, Proposition de résolution, Limiter la consommation
et la vente des boissons énergétiques aux enfants, renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour prise en compte dans la préparation du
rapport sur « La sécurité alimentaire » (Renvoi 3738 du 24/01/2011)
- Doc. 13121, Proposition de résolution Accroître la transparence
de la propriété des médias, renvoi à la commission de la culture,
de la science, de l'éducation et des médias pour
rapport
- Doc. 13122, Proposition de résolution, La responsabilité et la
déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant,
renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias pour rapport
- Doc. 13123, Proposition de recommandation, Promouvoir la diplomatie
des villes dans le domaine de la culture, renvoi à la commission
de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
- Doc. 13124, Proposition de résolution, La protection de la liberté
des médias en Europe, renvoi à la commission de la culture, de la
science, de l'éducation et des médias pour
rapport
- Doc. 13125, Proposition de résolution, Le changement d’allégeance
politique postélectoral des membres et son implication sur la composition
d’une délégation nationale, renvoi à la commission du Règlement,
des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport
- Doc. 13126, Proposition de résolution, Réaliser des programmes
intégrés d’eau, d’assainissement et d'hygiène (WASH) et de vaccination
dans les pays en développement, transmission à la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour
information
- Doc. 13127, Proposition de résolution, La dépendance involontaire
aux tranquillisants, transmission
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour information
- Doc. 13128, Proposition de résolution, Suivi des prisonniers politiques
dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, classement
sans suite
- Doc. 13129, Proposition de résolution, Le fonctionnement des institutions,
renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements
des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour prise en compte dans la préparation du
rapport sur « Le dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave
de Macédoine » »
- Doc. 13130, Proposition de résolution, L’exploitation de la main-d’œuvre
des pays pauvres, renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport
- Doc. 13131, Proposition de recommandation, Une stratégie pour la
prévention du racisme et de l’intolérance en Europe, renvoi à la
commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
