Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 avril – 23 juin 2013)
Rapport d’activité
| Doc. 13233
| 20 juin 2013
1 Introduction
A sa réunion du 30 mai 2013 à Erevan, le Bureau m’a désigné
rapporteur pour le présent rapport. Comme les précédents rapports,
le présent rapport d’activité couvre la période en dehors des sessions
de l’Assemblée et ne porte pas sur les décisions déjà ratifiées
par celle-ci. Par conséquent, ce document présente un aperçu des activités
du Bureau depuis la fin de la deuxième partie de session de 2013
(22-26 avril) jusqu’à la troisième partie de session de 2013 (24-28
juin). Il couvre également la réunion de la Commission permanente
tenue à Erevan le 31 mai 2013.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le
lundi 24 juin à 8 h et le vendredi 28 juin 2013 à 8 h 30 (lors de
la 3ème partie de session), puis le 2 septembre 2013 à Dubrovnik
(Croatie).
2 Activités
du Bureau depuis la dernière partie de session
2.1 Suivi des résolutions
de l’Assemblée
2.1.1 Suivi de la deuxième
partie de session de 2013 (Strasbourg, 22-26 avril)
Le 26 avril 2013, le Bureau a approuvé les propositions suivantes
du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire :
- Débat
d’actualité sur « Réfugiés
syriens en Jordanie: comment organiser et soutenir l’aide internationale?
»: le Bureau a décidé de renvoyer ce sujet à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
et à la commission des questions politiques et de la démocratie
pour avis;
- Demande d’ouverture d’une procédure
de suivi pour la Hongrie: le Bureau a pris note de l’avis
de la commission de suivi, adopté le 25 avril 2013, et a décidé
de mettre ce point à l’ordre du jour de la réunion du Bureau qui
s’est tenue à Erevan le 30 mai 2013.
2.2 Troisième partie
de session de 2013 (Strasbourg, 24-28 juin)
Le 26 avril 2013, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre
du jour qu’il a mis à jour à sa réunion du 30 mai 2013.
Le 30 mai 2013, à la demande de la commission sur l’égalité
et la non-discrimination, le Bureau a décidé d’inviter Mme Najat
Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, France, à s’adresser
à l’Assemblée dans le cadre du débat sur « Lutter contre la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre »;
2.3 Commission permanente
(Erevan, 31 mai 2013)
Le 26 avril 2013, le Bureau a pris note du projet d’ordre
du jour et, le 30 mai, d’un projet d’ordre du jour révisé.
Le 30 mai 2013, le Bureau a pris note d’un projet de déclaration
sur le conflit du Haut-Karabakh, qui a été adopté le lendemain par
la Commission permanente (voir annexe).
2.4 Observation d’élections
2.4.1 Election présidentielle
au Monténégro (7 avril 2013)
Le 30 mai 2013, le Bureau a approuvé le rapport final de la
commission ad hoc.
2.4.2 Elections législatives
anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)
Le 30 mai 2013, le Bureau a pris note du communiqué de presse
de la commission ad hoc.
2.4.3 Elections législatives
en Albanie (23 juin 2013)
Le 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la composition de la
commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Luca
Volontè (Italie, PPE/DC) comme Président. A sa réunion suivante
à Erevan, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission
ad hoc.
2.4.4 Election présidentielle
en Azerbaïdjan (16 octobre 2013)
Le 30 mai 2013, le Bureau a décidé d’observer ces élections
et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 32
membres : PPE/DC : 11, SOC : 10, ADLE : 4, GDE : 4, GUE : 1 (selon
le système D’Hondt) et les deux corapporteurs de la commission de
suivi. Le Bureau a autorisé une mission préélectorale composée de
7 membres (un de chaque groupe politique et les deux corapporteurs
de la commission de suivi), devant être effectuée au moins un mois
avant la date de l’élection.
2.4.5 Election présidentielle
en Géorgie (octobre 2013 – sous réserve de la réception d’une invitation)
Le 30 mai 2013, le Bureau a décidé d’observer cette élection
(sous réserve de la confirmation de la date) et a constitué à cet
effet une commission ad hoc composée de 32 membres : PPE/DC : 11,
SOC : 10, ADLE: 4, EDG: 4, UEL: 1 (selon le système D’Hondt) et
les deux corapporteurs de la commission de suivi. Le Bureau a autorisé
une mission préélectorale composée de 7 membres (un de chaque groupe
politique et les deux corapporteurs de la commission de suivi),
devant être effectuée au moins un mois avant la date de l’élection;
2.5 Demande d’ouverture
d’une procédure de suivi pour la Hongrie
Le 30 mai 2013, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée
de ne pas ouvrir une procédure de suivi pour la Hongrie. Le Bureau
a également décidé de désigner M. Robert Walter (Royaume-Uni, GDE)
pour s’exprimer au nom du Bureau lors du débat en plénière sur cette
question.
2.6 Prix des droits
de l’homme Václav Havel
Le 26 avril 2013, le Bureau a approuvé un mémorandum préparé
par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire concernant
la désignation des membres du jury du Prix des droits de l’homme
Václav Havel. Le Bureau a invité les membres du Bureau à proposer
des candidatures en vue de la désignation du troisième membre du
jury par le Bureau, et de les présenter au Secrétaire Général de
l’Assemblée parlementaire avant le 15 mai 2013.
Le 30 mai 2013, le Bureau a confirmé M. Thomas Hammarberg
et Mme Nuala Mole comme membres du jury et a élu M. Christos Pourgourides
comme troisième membre du jury à désigner par le Bureau, en prenant
note que les trois membres commenceraient leur mandat de deux ans
le 1er juin 2013 ;
2.7 Questions soulevées
par les commissions
2.7.1 Commission des
questions politiques et de la démocratie
Le 26 avril 2013, à la demande du Président de la commission,
le Bureau a décidé :
- d’autoriser
M. Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur sur « La situation
au Bélarus », à effectuer une visite d’information au Bélarus, dans
le cadre de la préparation de son rapport ;
- d’autoriser M. Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE), rapporteur
sur la « Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès
de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République Kirghize
» à effectuer une visite d’information au Kirghizistan en juin 2013,
dans le cadre de la préparation de son rapport ;
- d’autoriser une sous-commission ad hoc composée de représentants
de tous les groupes politiques, à effectuer une visite d’information
au Kirghizistan, dans le cadre de la préparation du rapport sur
la «Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de
l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République
Kirghize» (Rapporteur : M. Mevlüt Çavuşoğlu, Turquie, GDE) ;
- d’autoriser Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC),
rapporteure sur la « Contribution parlementaire à la résolution
du conflit du Sahara occidental », à effectuer une visite d’information
dans cette région, dans le cadre de la préparation de son rapport ;
2.8 Renvois et transmissions
en commissions
2.8.1 Renvois approuvés
par le Bureau
Le 26 avril 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants,
ratifiés ultérieurement par l’Assemblée :
- Doc. 13148, Proposition de résolution, Protéger les patients et
la santé publique contre l’influence indue de l’industrie pharmaceutique :
renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour rapport ;
- Doc. 13149, Proposition de résolution, L’insertion des droits de
l’enfant dans les constitutions nationales : un élément essentiel
à l’efficacité des politiques nationales en faveur de l’enfance :
renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du
développement durable pour rapport ;
- Doc. 13150, Proposition de résolution, Pour une lutte efficace contre
les dégâts de l’argent sale, renvoi à la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour rapport ;
- Doc. 13153, Proposition de résolution, Prévenir la violence à l’égard
des femmes en se concentrant sur les auteurs,renvoi
à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
- Doc. 13164, Proposition de résolution, Le « bateau-cercueil » :
actions et réactions, renvoi à la commission des migrations, des
réfugiés et des personnes déplacées pour
rapport ;
- Doc. 13165, Proposition de recommandation, La criminalisation des
migrants en situation irrégulière : un crime sans victime, renvoi
à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport ;
- Décision du Bureau, Activités
de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD),
renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport ;
- Décision du Bureau, Projet
de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales, renvoi à la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme pour
rapport ;
- Décision du Bureau,
Modification de l’Article 45.7 du Règlement sur Durée du mandat
et non-rééligibilité des présidents de commissions, renvoi à la
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, pour rapport ;
- Décision du Bureau, Les
réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak: comment organiser
et soutenir l’aide internationale ?, renvoi à la commission des
migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour avis
Le 30 mai 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants,
ratifiés ultérieurement par la Commission permanente :
- Doc. 13173, proposition de résolution, L’ « ancrage » d’une démocratie
régionale réussie, renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
information ;
- Doc. 13185, proposition de recommandation, Nécessité de s’occuper
d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour
européenne des droits de l’homme, renvoi à la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme pour
rapport ;
- Doc. 13186, proposition de résolution, Assurer l’égalité de traitement
et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées,
renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour information ;
- Doc. 13188, proposition de recommandation, La violence faite aux
femmes en Europe, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
- Doc. 13189, proposition de recommandation, Des traitements innovants
contre les maladies infectieuses, renvoi à la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour information ;
- Doc. 13190, proposition de résolution, Améliorer la coopération
entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements
en matière d’égalité et de non-discrimination, renvoi à la commission sur
l'égalité et la non-discrimination pour
rapport.
2.8.2 Demande de modification
de renvoi
Le 26 avril 2013, le Bureau a modifié le renvoi suivant, ratifié
ultérieurement par l’Assemblée :
- Doc. 12603, Proposition de résolution, Contribution parlementaire
à la résolution du conflit du Sahara occidental (Renvoi 3783 du
20 juin 2011, à la commission des questions politiques et de la
démocratie pour rapport), la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées demande que ce texte lui soit renvoyé pour avis : classement
sans suite.
2.8.3 Demandes de prolongation
de renvois
Le 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la prolongation des
renvois suivants :
- Doc. 12603, Proposition de résolution, Contribution parlementaire
à la résolution du conflit du Sahara occidental (Renvoi 3783 du
20 juin 2011 – validité : 20 juin 2013) : prolongation jusqu’au
30 avril 2014 ;
- Doc. 12604, Proposition de recommandation, Les tests d'intégration
pour les migrants : progrès ou régression ? (Renvoi 3784 du 20 juin
2011 – validité : 20 juin 2013) : prolongation jusqu’au 31 décembre 2013 ;
- Doc. 12635, Proposition de résolution, Personnes portées disparues
dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses
humanitaires (Renvoi 3786 du 24 juin 2011 – validité : 24 juin 2013) :
prolongation jusqu’au 31 octobre 2013.
Le 30 mai 2013, le Bureau a approuvé la prolongation du renvoi
suivant :
- Doc. 12585, proposition de résolution, Améliorer la protection
et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace (Renvoi 3772
du 27 mai 2011 - validité : 27 mai 2013) prolongation jusqu’au 31
janvier 2014 ;
- Doc. 12252, proposition de résolution, La prééminence du droit
dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : soutenir l’autorité
des recommandations de l’Assemblée parlementaire (Renvoi 3684 du
21 juin 2010 (prolongé le 25 mai 2012) : prolongation jusqu’au 30
juin 2014.
2.8.4 Réponse après consultation
Le 30 mai 2013, le Bureau a décidé de renvoyer la proposition
de résolution, Mesures pour lutter contre la popularité croissante
de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme
dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 13103) à la
commission des questions politiques et de la démocratie pour en
tenir compte dans la préparation du rapport sur « Faire barrage
aux manifestations de néo-nazisme et de xénophobie » (Renvoi 3816
du 3 octobre 2011).
2.9 Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée
et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
2.10 Commission ad hoc
pour participer à la Conférence parlementaire internationale : Le
rôle des institutions parlementaires dans la construction d’une
Europe sans clivages (Saint-Pétersbourg, 12 avril 2013)
Le 26 avril 2013,le
Bureau a pris note du rapport oral du Président de l’Assemblée.
2.11 Campagne UN sur
CINQ - Partenariat entre l’Assemblée parlementaire et la Fondation
A.G. Leventis, signé le 4 avril 2013
Le 26 avril 2013, le Bureau a pris note du mémorandum préparé
par le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire.
2.12 Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT)
Le 26 avril 2013, le Bureau a établi la liste de candidats
au CPT au titre de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Estonie, de
l’Allemagne, de la Hongrie, du Luxembourg, de la Serbie, de l’Espagne,
de la Suède et de la Suisse qui a ensuite été transmise au Comité
des Ministres.
2.13 Composition de
la commission de suivi
Le 26 avril 2013, le Bureau a nommé M. Jean-Charles Allavena
(Monaco, PPE/DC), M. Charlò Bonnici (Malte, PPE/DC) et M. Gergely
Gulyàs (Hongrie, PPE/DC) sur la base des propositions présentées
par le Groupe PPE/DC,, et sur la base d’une proposition présentée
par le Groupe ADLE, le Bureau a nommé Mme Tina Acketoft (Suède,
ADLE) ; ces nominations ont été ensuite ratifiées par l’Assemblée.
Le 30 mai 2013, le Bureau a nommé M. Michael McNamara (Irlande,
SOC), sur la base d’une proposition présentée par le Groupe Socialiste.
Cette nomination a ensuite été ratifiée par la Commission permanente.
2.14 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Lors de la période de référence, le Bureau a autorisé les
réunions suivantes :
- une sous-commission
ad hoc (de la commission des questions sociales, de la santé et
du développement durable) à participer à la conférence parlementaire
sur la mise en œuvre de la Campagne Un sur CINQ du Conseil de l’Europe
le 11 juin 2013 à Bakou ;
- la sous-commission sur la réforme du football international
(de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias) à tenir une réunion en 2013 (date à confirmer) à Zurich
et à Nyon, Suisse;
- la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles à se réunir le 30 mai 2013 à Erevan.
2.15 Désignation de
représentants de l’Assemblée à des activités officielles
Les membres suivants ont été désignés pendant la période de
référence :
- M. Joao Mota Amaral
(Portugal, PPE/DC) à participer à la cérémonie de remise du Prix
Nord-Sud 2012 qui a eu lieu à Lisbonne le 21 mai 2013 ;
- Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) pour participer à
la 22ème Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
à Istanbul, Turquie, du 29 juin au 3 juillet 2013.
2.16 Analyse de l’utilisation
faite par les groupes politiques de leurs allocations pour 2012
Le 30 mai 2013, le Bureau a approuvé
le projet de communication présenté par la commission du Règlement, des
immunités et des affaires institutionnelles ;
2.17 Projet de création
d’une façade de vitraux en partie supérieure de l’hémicycle
Le 26 avril 2013,le
Bureau a pris note du projet du Gouvernement arménien de faire don
de vitraux pour les fenêtres de l’hémicycle.
3 Activités de la
Commission permanente (Erevan, 31 mai 2013)
La Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue
par M. Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée Nationale d’Arménie et
a tenu un échange de vues avec M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires
étrangères de l’Arménie, Président du Comité des Ministres ;
Suite aux débats, la Commission permanente a adopté les textes
suivants au nom de l’Assemblée, qui sont disponibles sur le site
web de l’Assemblée :
- Avis 284
(2013) Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice
biennal 2014-2015
- Résolution 1935 (2013) Dépenses de l’Assemblée parlementaire
pour l’exercice biennal 2014-2015
- Résolution 1936 (2013) Harmonisation des dispositions
réglementaires et para-réglementaires concernant les procédures
de suivi et de dialogue postsuivi
- Résolution 1937 (2013) Durée du mandat et rééligibilité
des présidents de commission
- Résolution 1938 (2013) La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
- Résolution 1939 (2013) Le congé parental, moyen d'encourager
l’égalité des sexes
- Recommandation 2018 (2013) La promotion d’alternatives
à l’emprisonnement
Elle a adopté une déclaration
sur le conflit du Haut-Karabakh, contenue dans l’annexe ci-après.
La Commission permanente a
ratifié les renvois proposés par le Bureau tels que listés au chapitre
2.8 de ce rapport. Elle a renvoyé à la commission sur l’égalité
et la non-discrimination le rapport sur « L’égalité de genre dans
les pays de l’ex-Yougoslavie » (Doc. 13092).
Elle a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée
soumis par les délégations de la Hongrie, du Luxembourg, du Monténégro,
de la Fédération de Russie et de l’Espagne, et a approuvé des changements dans
la composition des commissions de l’Assemblée.
La Commission permanente a pris note du projet d’ordre du
jour de la troisième partie de session de l’Assemblée (24–28 juin
2013) ainsi que du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur
l’« Observation de l’élection présidentielle au Monténégro (7 avril
2013) ».
Annexe
Déclaration
sur le conflit du Haut-Karabakh
A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue à Erevan, le 31
mai 2013, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe (APCE) a fait la déclaration suivante :
« La recherche d’une solution pacifique
au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie
et l’Azerbaïdjan au moment de leur adhésion au Conseil de l’Europe.
Dans ce contexte, nous exprimons notre plein soutien aux négociations
dans le cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE, sur la base des “Principes
de Madrid”, qui établissent un cadre pour le règlement du conflit
du Haut-Karabakh.
L’Assemblée invite instamment l’Arménie et l’Azerbaïdjan à
saisir la chance que leur offrent leurs Présidences du Comité des
ministres du Conseil de l’Europe pour promouvoir la réconciliation
entre ces deux Etats membres et leurs populations, ainsi que pour
intensifier la recherche, dans le cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE,
de la solution au conflit du Haut-Karabakh. Ceci doit être reflété
dans les priorités respectives de ces deux présidences.
Notre Assemblée, par la diplomatie parlementaire, est prête
à faire tout ce qui est en sa compétence pour faciliter le dialogue
et l’établissement d’un climat de confiance entre les parlementaires
de ces deux Etats membres ».
