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La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 10 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 2, remplacer les mots « L’Assemblée recommande au Comité des Ministres » par les mots suivants:

« Le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire montrent depuis des années leur forte volonté politique de lutter contre la corruption. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres ».