Logo Assembly Logo Hemicycle

La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 12 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Origine
2013 - Troisième partie de session
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:

« En outre, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à mener une évaluation complète de la coopération existante entre le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, telles que les Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne, en vue de créer de nouvelles synergies et d’éviter l’éventuel recoupement des activités ».