Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13311 | 28 septembre 2013

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2013 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Albanie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

4. La Belgique a nommé un nouveau représentant et un nouveau suppléant, et un suppléant est devenu représentant, suite à la démission de M. Danny Pieters et pour occuper un siège vacant.

5. La Bulgarie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

6. La Croatie a nommé une nouvelle suppléante, et une suppléante est devenue représentante, suite à la démission de Mme Tanja Vrbat.

7. Le Danemark a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Lisbeth Bech Poulsen.

8. La France a nommé un nouveau suppléant et un suppléant est devenu représentant pour occuper un siège vacant.

9. La Grèce a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Miltiadis Varvitsiotis.

10. La Hongrie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Tímea Szabó.

11. Les Pays-Bas ont nommé un nouveau représentant et une nouvelle suppléante suite aux démissions de Mme Ankie Broekers-Knol et M. Michiel Servaes.

12. La Fédération de Russie a nommé deux nouveaux représentants suite aux démissions de M. Andrey Molchanov et Mme Svetlana Zhurova.

13. Saint-Marin a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Alessandro Rossi.

14. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Albanie

1.1.1 Représentants

Mr Taulant BALLA (Socialist Party)

Mr Sali BERISHA (Democratic Party)

Ms Valentina LESKAJ (Socialist Party)

Mr Petrit VASILI (Socialist Movement for Integration)

1.1.2 Suppléants

Mr Oerd BYLYKBASHI (Democratic Party)

Ms Monika KRYEMADHI (Socialist Movement for Integration)

Mr Eduard SHALSI (Socialist Party)

Ms Olta XHAÇKA (Socialist Party)

1.2 Belgique

1.2.1 Représentants

M. Philippe BLANCHART (PS)

Mr Patrick De GROOTE (N-VA)

1.2.2 Suppléant

M. Olivier HENRY (PS)

1.3 Bulgarie

1.3.1 Représentants

Mr Desislav CHUKOLOV (Ataka)

Mme Milena DAMYANOVA (GERB)

Ms Dzhema GROZDANOVA (GERB)

Mr Hamid HAMID (Movement for Rights and Freedoms)

Ms Deniza KARADJOVA (Coalition for Bulgaria)

Mr Yanaki STOILOV (Coalition for Bulgaria)

1.3.2 Suppléants

Ms Siyana FUDULOVA (Coalition for Bulgaria)

Mr Valeri JABLIANOV (Coalition for Bulgaria)

Mr Tuncher KARDZHALIEV (Movement for Rights and Freedoms)

Mr Danail KIRILOV (GERB)

Mr Aleksandar NENKOV (GERB)

Ms Irena SOKOLOVA (GERB)

1.4 Croatie

1.4.1 Représentante

Ms Melita MULIĆ (Social Democratic Party)

1.4.2 Suppléante

Ms Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ (Social Democratic Party)

1.5 Danemark

1.5.1 Représentante

Ms Özlem CEKIC (Socialist People's Party)

1.6 France

1.6.1 Représentant

M. Bernard FOURNIER (UMP)

1.6.2 Suppléant

M. André REICHARDT (UMP)

1.7 Grèce

1.7.1 Représentant

M. Konstantinos TZAVARAS (N.D.)

1.8 Hongrie

1.8.1 Suppléante

Ms Bernadett SZÉL (LMP Politics can be different)

1.9 Pays-Bas

1.9.1 Représentant

Mr Fred de GRAAF (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

1.9.2 Suppléante

Ms Marit MAIJ (Labour Party (PvdA))

1.10 Fédération de Russie

1.10.1 Représentants

Mr Ruslan GATTAROV (United Russia)

Mr Igor MOROZOV ()

1.11 Saint-Marin

1.11.1 Suppléant

Mr Luca LAZZARI (SU)