Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 1).
Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 2).
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions (annexe 3).
Le Bureau a approuvé le remplacement de l’un des «représentants élus de la communauté chypriote turque» à l’Assemblée en 2013 en conformité avec la Résolution 1376 (2004).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Agustín Conde (Espagne, PPE/DC), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau sus-mentionnées.
Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la Roumanie et l’a transmis à tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13307 addendum II).
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission pré-électorale (10-13 septembre 2013).
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission pré-électorale (23-26 septembre 2013).
Le Bureau a également pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire concernant la visite de la mission pré-électorale en Géorgie (23-26 septembre 2013), notamment concernant la participation de M. Likhachev (Fédération de Russie, GUE), et a décidé de demander son avis sur cette question à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles afin de prendre une décision à sa réunion du 21 novembre 2013 à Vienne.
Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a autorisé M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), rapporteur sur l’«Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil National palestinien» à effectuer une visite d’information dans la région à l’automne 2013.
Le Bureau a désigné les représentants suivants :
Le Bureau a pris note des informations pratiques.
9 October / octobre 2013
List of members / Liste des membres
Robert Walter* (EDG/GDE) United Kingdom / Royaume-Uni *, Head of the Delegation / chef de la délégation
Viorel Riceard Badea, Romania / Roumanie
Charlo Bonnici, Malta / Malte
Lolita ČIGĀNE, Latvia / Lettonie
Agustín Conde , Spain / Espagne
Şaban Dişli, Turkey / Turquie
Axel E. Fischer, Germany / Allemagne
Alexandar Nikoloski, “the former Yugoslav Republic of Macedonia” / “l’ex-République Yougoslave de Macédoine”
Joe O’Reilly, Ireland / Irlande
Marietta De Pourbaix-Lundin*, Sweden / Suède
Yves Pozzo Di Borgo, France
Lennart Axelsson, Sweden / Suède
Philippe Bies, France
Paolo Corsini, Italy / Italie
Arcadio Díaz Tejera, Spain / Espagne
Andreas Gross, Switzerland / Suisse
Jim Hood, United Kingdom / Royaume-Uni
Tadeusz Iwinski*, Poland / Pologne
Stefan Schennach, Austria / Autriche
Jouko Skinnari, Finland / Finlande
Yanaki Stoilov, Bulgaria / Bulgarie
Nadezda Gerasimova, Russian Federation / Fédération de Russie
Olga Kazakova, Russian Federation / Fédération de Russie
Yuliya L’ovochkina , Ukraine
Mike Hancock, United Kingdom / Royaume-Uni
Alfred Heer, Switzerland / Suisse
Judith Oehri, Liechtenstein
Andrea Rigoni, Italy / Italie
Jordi Xuclà *, Spain / Espagne
Dimitrios Papadimoulis **, Greece / Grèce
Petros Tatsopoulos , Greèce / Grèce
Pedro Agramunt, Spain / Espagne
Joseph Debono Grech, Malta / Malte
Vladimir Dronov, Head of Secretariat, Interparliamentary Co-operation and Election Observation Unit
Bogdan Torcatoriu, Administrator, Interparliamentary Co-operation and Election Observation Unit
Daniele Gastl, Assistant, Interparliamentary Co-operation and Election Observation Unit
Catherine Lakbar, Assistant, Parliamentary Assembly
* Pre-Electoral mission: 11-13/09/13
** pre-electoral mission only
27 October / octobre 2013
List of members / Liste des membres
MERITXELL MATEU PI *(Andorra/ALDE), Head of the Delegation / Chef de la délégation
Márton Braun, Hungary / Hongrie
Lolita Čigāne, Latvia / Lettonie
Iryna Gerashchenko, Ukraine
Valeriu Ghiletchi, Republic of Moldova / République de Moldova
Andres Herkel*, Estonia / Estonie
Denis Jacquat, France
Inese Lībiņa-Egnere, Latvia / Lettonie
Thierry Mariani, France
Lesia Orobets, Ukraine
Cezar Florin Preda, Romania / Roumanie
Zaruhi Postanjyan, Armenia / Arménie
Substitutes
Marietta de Pourbaix-Lundin, Sweden / Suède
Yves Pozzo di Borgo, France
Paolo Corsini, Italy / Italie
Josette Durrieu, France
Jim Hood, United Kingdom / Royaume-Uni
Florin Iordache, Romania / Roumanie
Luc Recordon, Switzerland / Suisse
Alexandrs Sakovskis, Latvia / Lettonie
John Tomlinson*, United Kingdom / Royaume-Uni
Theodora Tzakri, Greece / Grèce
Gisela Wurm, Austria / Autriche
Substitutes
Bernadette Bourzai, France
Tadeusz Iwinski, Poland / Pologne
Christopher Chope*, United Kingdom / Royaume-Uni
Jonathan Evans, United Kingdom / Royaume-Uni
Sergey Kalashnikov, Russian Federation / Fédération de Russie
Yuliya L’ovochkina , Ukraine
Substitutes
Vitaly Ignatenko, Russian Federation / Fédération de Russie
Angela Watkinson, United Kingdom / Royaume-Uni
Ganira Pashayeva, Azerbaijan / Azerbaïdjan
Gerold Büchel, Liechtenstein
Doris Fiala, Switzerland / Suisse
Andrea Rigoni, Italy / Italie
Substitute
Tudor-Alexandru Chiuariu, Romania / Roumanie
Alina Gorghiu, Romania / Roumanie
Vassiliy Likhachev*, Russian Federation / Fédération de Russie
Substitute
Tuur Elzinga, Netherlands / Pays-Bas
Boriss Cilevičs *, Latvia / Lettonie
Oliver Kask, Member of the Venice Commission
Chemavon Chahbazian, Deputy Head, Interparliamentary Co-operation and Election Observation Unit
Franck Daeschler, Principal Administrative Assistant, Interparliamentary Co-operation and Election Observation Unit
Anne Godfrey, Assistant, Interparliamentary Co-operation and Election Observation Unit
Gaël Martin-Micallef, Administrator, Secretariat of the Venice Commission
* Pre-Electoral Mission
Doc. 13269, proposition de résolution, Combattre le « génocide trisomique », pour consultation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les suites à donner
Doc. 13270, proposition de résolution, La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan, transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
Doc. 13271, proposition de recommandation, Coopération accrue entre l’Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé, transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
Doc. 13272, proposition de résolution, Participation politique des diasporas de migrants, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
Doc. 13273, proposition de résolution, Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
Doc. 13274, Proposition de résolution, Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes : un défi pour la démocratie, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur « La protection de la liberté des médias en Europe » (Renvoi 3943 du 22 avril 2013)
Doc. 13275, proposition de résolution, Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie, pour consultation de la commission des questions politiques et de la démocratie sur les suites à donner
Doc. 13276, proposition de résolution, L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie, transmission à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information
Doc. 13277, proposition de recommandation, La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
Doc. 13278, proposition de recommandation, Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d’alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
Doc. 13279, proposition de résolution, L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique, transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
Doc. 13280, proposition de recommandation, Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d’Internet, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
Doc. 13281, proposition de résolution, Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d'asile, transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Doc. 13283, proposition de résolution, La mobilité des étudiants, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
Doc. 13288, proposition de résolution, Les opérations massives de surveillance en Europe, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport