La sécurité nationale et l'accès à l’information

Amendement n° 6 | Doc. 13293 | 01 octobre 2013

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraph 8.2, supprimer les mots suivants:

« tels que la protection des relations internationales, la santé et la sûreté ou l’environnement ou des intérêts privés ».