Amendement n° 2
| Doc. 13320
| 02 octobre 2013
- Signataires :
- Mme Carmen QUINTANILLA,
Espagne, PPE/DC ; M. Igor IVANOVSKI,
''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; Mme Melita MULIĆ,
Croatie, SOC ; M. Ivan RAČAN,
Croatie, SOC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO,
Ukraine, NI
- Origine
- 2013 - Quatrième partie de session
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 14.5, après les mots « s’assurer que », insérer les mots suivants :
« les effets de l’utilisation très répandue des violences sexuelles et de la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre et ».
