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Création d'un passeport européen et suppression des visas pour les jeunes gens

Proposition de résolution | Doc. 150 | 22 novembre 1950

Signataires :
M. Karl MOMMER, Allemagne
Thesaurus

L'Assemblée,

Rappelant sa recommandation n° 112 du 8 septembre 1949, concernant la création d'un passeport européen;

Tenant compte de la suite donnée à cette recommandation par le Comité des Ministres en la renvoyant pour étude aux gouvernements ;

Recommande au Comité des Ministres de demander aux gouvernements de faire aboutir cette étude dans le plus bref délai ;

Demande au Comité des Ministres de recommander aux gouvernements de supprimer, en attendant la réalisation du passeport européen, les visas encore existants pour les jeunes gens des États membres jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.