Doc. 13351 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12771 12/10/2011

Rapport Doc. 13351 07/11/2013

Contrôler les retours des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile déboutés par voie terrestre, maritime ou aérienne

Auteur(s)

Anne-Mari VIROLAINEN National Coalition Party Finlande Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2013 - Commission permanente de novembre (Vienne)

Recommandation Rec. 2028 22/11/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13519 03/06/2014