Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Amendement n° 5 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Signataires :

M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Volodymyr VECHERKO, Ukraine, ADLE

Origine

2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7, remplacer la première phrase par la phrase suivante :

« L’Assemblée est particulièrement préoccupée par les allégations crédibles selon lesquelles des personnes auraient été torturées et soumises à des mauvais traitements par les deux camps. »

Note explicative

L’amendement reflète les événements qui ont réellement eu lieu et rend le texte plus équilibré.