Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Amendement n° 10 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Signataires :

M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie, ADLE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexey PUSHKOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Volodymyr VECHERKO, Ukraine, ADLE ; M. Zoran VUKČEVIĆ, Monténégro, SOC

Origine

2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 12, supprimer la dernière phrase.

Note explicative

Cette phrase va à l’encontre du but recherché en raison du fait que les « lois antimanifestations » ont été abrogées et qu’un dialogue fructueux est en cours entre les autorités et l’opposition en vue du règlement pacifique de la crise.