La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés

Amendement n° 6 | Doc. 13391 | 30 janvier 2014

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2014 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8.1.3, insérer les mots suivants:

« ou lorsqu’un tel traitement n’y est pas réalistement accessible pour la personne concernée compte tenu de sa situation individuelle ».