La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 1 | Doc. 13441 | 01 avril 2014

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine: 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, remplacer le mot «mineurs» par le mot «enfants».