Doc. 13507 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 12676 30/06/2011

Rapport Doc. 13507 05/05/2014

Alternatives à l’hébergement des PDI et des réfugiés en Europe dans des centres collectifs ne répondant pas aux normes

Auteur(s)

René ROUQUET Socialiste, écologiste et républicain France Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2014 - Commission permanente de mai (Bakou)

Amendement(s) Doc. 13507 30/06/2014

Résolution Rés. 2026 18/11/2014