Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 13472
| 05 avril 2014
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième
partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. Le Danemark a nommé
une nouvelle représentante suite à la démission de M. Mogens Jensen.
4. La Grèce a nommé une
nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Eirini Dourou.
5. Monténégro: un suppléant
est devenu représentant suite à la démission de M. Zoran Vukčević.
6. La Norvège a nommé
un nouveau suppléant suite à la démission de M. Odd Omland.
7. L’Espagne a nommé un
nouveau suppléant, deux suppléantes sont devenues représentantes
et un représentant est devenu suppléant. M. Ramón Jáuregui a démissionné.
8. Le Royaume-Uni a nommé
deux nouveaux suppléants suite aux démissions de Baroness Peta Buscombe
et M. Virendra Sharma.
9. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Danemark
1.1.1 Représentante
Ms Astrid KRAG (Social Democrats)
1.2 Grèce
1.2.1 Suppléante
Ms Olga-Nantia VALAVANI (Coalition of the Radical Left – United
Social Front)
1.3 Monténégro
1.3.1 Représentant
Mr Predrag SEKULIĆ (Democratic Party of Socialists)
1.4 Norvège
1.4.1 Suppléant
Mr Tore HAGEBAKKEN (Labour Party)
1.5 Espagne
1.5.1 Représentantes
Mme Eva PARERA (Convergència i Unió)
Ms Laura SEARA (Socialiste)
1.5.2 Suppléants
M. Alejandro ALONSO (Socialiste)
Mr Jordi XUCLÀ (Convergència i Unió)
1.6 Royaume-Uni
1.6.1 Suppléants
Lord Richard BALFE (Conservative)
Mr Khalid MAHMOOD (Labour)
