Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 1).
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc, a décidé d’augmenter le nombre de membres de la commission ad hoc à 52: selon le système d’Hondt, SOC: 16, PPE/DC: 16, GDE: 8, ADLE: 7, GUE: 3 et les deux corapporteurs de la commission de suivi, et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) comme Président (annexe 2).
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions tels qu’ils figurent en annexe 3.
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
Faisant suite à sa décision du 6 mars 2014, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir le débat selon la procédure d’urgence sur les «Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques» le mercredi 9 avril 2014.
Le Bureau a pris note des propositions de résolutionc et a décidé de les transmettre à la commission de suivi pour rapport et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis et a proposé de tenir le débat le jeudi 10 avril 2014.
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc.
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission pré-électorale qui a eu lieu les 11-12 mars 2014.
Le Bureau a examiné et approuvé la prolongation de renvoi suivante:
Doc. 12252, Proposition de résolution, La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire (Renvoi 3684 du 21 juin 2010 – validité: 30 juin 2014), prolongation jusqu’au 31 décembre 2014.
Doc. 13426, Proposition de résolution, Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d'asile, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour consultation sur les suites à donner
Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a pris note du document de travail du Forum 2014 et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et Mme Polonca Komar (Slovénie, ADLE) comme représentants de l’Assemblée à un groupe de travail préparatoire en charge de l’organisation du Forum.
A pris note de la lettre et du fait que la pétition n’est pas admissible en la forme, au regard des dispositions de l’article 64 du Règlement de l’Assemblée.
Stefan SCHENNACH (Autriche / SOC), Chef de la délégation
Joe BENTON, Royaume-Uni
Maryvonne BLONDIN, France
Josette DURRIEU, France
Andreas GROSS, Suisse
Deniza KARADJOVA, Bulgarie
Melita MULIĆ, Croatia
Luc RECORDON, Suisse
Stefan SCHENNACH **, Autriche
Melita MULIĆ, Croatie
Werner AMON, Autriche
Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie
Şaban DİŞLİ**, Turquie
Bernd FABRITIUS, Allemagne
Denis JACQUAT, France
Yves POZZO di BORGO, France
André BUGNON, Suisse
Margus HANSON**, Estonie
Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie
Brian BINLEY, Royaume-Uni
Reha DENEMEÇ, Turquie
Sir Roger GALE , Royaume-Uni
Tülin ERKAL KARA, Turquie
Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
Morten WOLD, Norvège
Vassiliy LIKHACHEV, Fédération de Russie
Robert WALTER**, Royaume-Uni
Owen MASTERS, expert of the Venice Commission
M. Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
M. Gaël MARTIN-MICALLEF, Secrétariat de la Commission de Venise
Mme Anne GODFREY, Assistante
** membres de la délégation préélectorale (11-12 mars 2014)
Mr Andreas GROSS (Suisse, SOC), Chef de la délégation
Robert BIEDROŃ, Pologne
Maryvonne BLONDIN, France
Bernadette BOURZAI, France
Arcadio DIAZ-TEJERA, Espagne
Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne
Andreas GROSS **, Suisse
Pierre-Yves LE BORGN’, France
Liliane MAURY PASQUIER, Suisse
Lia QUARTAPELLE, Italie
René ROUQUET, France
Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie
John TOMLINSON, Royaume-Uni
Gisela WURM, Autriche
Charlò BONNICI, Malte
Lolita ČIGĀNE, Lettonie
Frank JENSSEN, Norvège
François ROCHEBLOINE **, France
Tobias ZECH, Allemagne
Şaban DİŞLİ, Turquie
Bernd FABRITIUS, Allemagne
Jacques LEGENDRE, France
Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
Roger GALE, Royaume-Uni
Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
Edward LEIGH **, Royaume-Uni
Marieluise BECK, Allemagne
Doris FIALA, Suisse
Karl GARÐARSSON, Islande
Alfred HEER, Suisse
Tinatin KHIDASHELI **, Géorgie
Kerstin LUNDGREN, Suède
Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
Emma NICHOLSON, Royaume-Uni
Andrea RIGONI, Italie
Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque
Andrej HUNKO **, Allemagne
Nikolaj VILLUMSEN, Danemark
Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède
Mailis REPS, Estonie
Srdjan DARMANOVIC, Montenegro
Amaya ÚBEDA, Administrateur, Commission de Venise
Vladimir DRONOV, Chef du Secrétariat, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Chemavon CHAHBAZIAN, Adjoint au chef du secrétariat, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Yann de BUYER, Chef de la Division centrale
Daniele GASTL, Assistante, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Catherine LAKBAR, Assistante, Assemblée parlementaire
** membres de la délégation pré-électorale
Doc. 13419, Proposition de résolution, Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour en tenir compte dans la préparation des rapports sur: «La Grèce sous pression: la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins» (Renvoi 3925), «Le “bateau cercueil”: actions et réactions» (Renvoi 3954) et «L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée» (Renvoi 4010)
Doc. 13421, Proposition de résolution, Mieux définir les critères de la persécution politique, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
Doc. 13422 rév, Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après, transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Doc. 13423, Proposition de résolution, L’urgence humanitaire liée à l’accueil des réfugiés et l’intensification de l’assistance internationale aux pays de l’Europe méridionale, transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Doc. 13424, Proposition de résolution, La nécessité d’un revenu de citoyenneté, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
Doc. 13425, Proposition de résolution, Education non formelle: apprendre à être un bon citoyen, transmission à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour information
Doc. 13427, Proposition de résolution, La situation des militants des droits de l’homme en Estonie, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur le «Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe» (Renvoi 3885)
Doc. 13464, Demande d’avis du Comité des Ministres, Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport