Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2, ajouter la phrase suivante:
« les fournisseurs d'accès à Internet ne peuvent fournir les identifiants des utilisateurs («user-ID») qu'avec l'autorisation authentifiée des intéressés;»
Cette précision est très importante car les «cookies» permettent aux fournisseurs de service d'identifier de plus en plus précisément les utilisateurs. Cet amendement pose une question de principe: « si un utilisateur va sur un site, pourquoi un autre site en serait-il informé sans son autorisation?»