Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Amendement n° 16 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, après les mots « le recours à la force militaire en », remplacer le mot « Crimée » par le mot suivant:

« Ukraine ».