La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Sous-Amendement à l'Amendement n° 47
| Doc. 13441
| 10 avril 2014
Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2014 - Deuxième partie de session
Dans l'amendement 47, au lieu de remplacer les mots « les mouvements religieux et spirituels à caractère sectaire », après ces mots, insérer les mots suivants:
