Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 13515
| 22 mai 2014
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. L’Arménie a nommé une
nouvelle représentante suite à la démission de M. Davit Harutyunyan.
4. La France a nommé un
nouveau suppléant et une suppléante est devenue représentante suite
à la démission de Mme Arlette Grosskost.
5. L’Allemagne a nommé
un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Karin Maag.
6. La Serbie a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
7. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Arménie
1.1.1 Représentante
Ms Hermine NAGHDALYAN (Republican Party of Armenia)
1.2 France
1.2.1 Représentante
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (UMP)
1.2.2 Suppléant
M. Damien ABAD (UMP)
1.3 Allemagne
1.3.1 Suppléant
Mr Andreas SCHOCKENHOFF (CDU/CSU)
1.4 Serbie
1.4.1 Représentants
Ms Aleksandra DJUROVIĆ (Serbian Progressive Party)
Mr Aleksandar JOVIČIĆ (Serbian Progressive Party)
Ms Elvira KOVÁCS (Alliance of Vojvodina Hungarians)
Ms Marija OBRADOVIĆ (Serbian Progressive Party)
Mr Žarko OBRADOVIĆ (Socialist Party of Serbia)
Mr Aleksandar SENIĆ (New Democratic Party)
Ms Nataša VUČKOVIĆ (Democratic Party)
1.4.2 Suppléants
Mr Dejan KOVAČEVIĆ (Serbian Progressive Party)
Ms Snežana MALOVIĆ (New Democratic Party)
Ms Vesna MARJANOVIĆ (Democratic Party)
Mr Veroljub MATIĆ (Serbian Progressive Party)
Ms Stefana MILADINOVIĆ (Socialist Party of Serbia)
Ms Miljana NIKOLIĆ (Serbian Progressive Party)
Ms Biljana PANTIĆ PILJA (Serbian Progressive Party)
