Dans plusieurs pays d’Europe qui autorisent les avortements tardifs, il arrive que des fœtus humains naissent vivants, c’est-à-dire qu’ils survivent à l’avortement. Les informations et les articles fondés sur des interviews de personnels de santé révèlent qu’il n’est pas rare de voir un fœtus avorté survivre, avec le cœur qui bat, luttant pour respirer. Ainsi, au Royaume-Uni, les rapports indiquent que, sur une année, on a laissé agoniser 66 bébés dont l’avortement s’était mal déroulé. En Suède, un enfant a survécu de manière autonome à un tel avortement pendant 90 minutes, sans bénéficier de soins, avant de succomber. En Norvège, il a été démontré que certains de ces nouveau-nés auraient été viables s’ils avaient bénéficié des soins médicaux appropriés.
Quelles dispositions spécifiques le Comité des Ministres prendra-t-il pour garantir que des fœtus qui survivent à un avortement ne soient pas privés des soins médicaux auxquels ils ont droit (en leur qualité de personnes vivantes au moment de leur naissance) en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme?
Je constate que la question de l’Honorable Parlementaire est identique à la Question écrite n° 655 adressée au Comité des Ministres par M. Ángel Pintado en ce qui concerne «Le drame des avortements tardifs». Etant donné que la question de M. Pintado est actuellement examinée par le Comité des Ministres, vous comprendrez que je ne sois pas en mesure de formuler des observations à ce sujet. L’Assemblée sera bien entendu avisée en temps utile de l’issue de ces discussions.