Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Amendement n° 10 | Doc. 13527 | 24 juin 2014

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Egemen BAĞIŞ, Turquie, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Grzegorz CZELEJ, Pologne, NI ; M. Reha DENEMEÇ, Turquie, GDE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, GDE ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Mehmet Kasim GÜLPINAR, Turquie, GDE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Judith WILCOX, Royaume-Uni, GDE ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne, NI

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10, première phrase, remplacer les mots « Union fédérale européenne basée sur une constitution » par les mots suivants :

« confédération souple d’Etats-nations fondée sur le principe du libre-échange ».